AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE D'ARLES
M. Patrick de Carolis - Maire
Hôtel de ville
BP 90196 - 13637 Arles - cedex
SIRET 21130004100012
AVIS RECTIFICATIF DU 24/03/23
Référence acheteur 23AS-COP-0763-R1-F
III.1.2 Capacité économique et financière

Au lieu de :
-Lettre de candidature présentant le candidat (ou le groupement) -Déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, atteste qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à 5 et aux articles L3123-7 à 11 du Code -Déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, atteste que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L3123-18 et 19 du Code et dans les conditions fixées aux articles R3123-1 à 5, sont exacts -Extrait K-Bis datant de moins de 3 mois (ou équivalent) -Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat -Copie du jugement en cas de redressement judiciaire (le cas échéant) -Certificat attestant de la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (attestation AGEFIPH) ou dans le cas où le candidat n'entre pas dans le champ d'application de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L5212-1 à 4 du code du travail, une attestation sur l'honneur certifiant qu'il n'entre pas dans le champ de la dite obligation -Liste nominative des travailleurs étrangers (ou attestation de non emploi de travailleurs étrangers).
Lire :
-Lettre de candidature présentant le candidat (ou le groupement) -Déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, atteste qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à 5 et aux articles L3123-7 à 11 du Code -Déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, atteste que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L3123-18 et 19 du Code et dans les conditions fixées aux articles R3123-1 à 5, sont exacts -Numéro unique d'identification (SIREN) ou Extrait K-Bis datant de moins de 3 mois ou équivalent -Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat -Copie du jugement en cas de redressement judiciaire (le cas échéant) -Attestation sur l'honneur certifiant de la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L5212-1 à 4 du code du travail ou attestation URSAFF ou équivalent

II.1.5 Valeur totale estimée

Au lieu de :
2 300 000,00 €
Lire :
11 500 000,00 €

 

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Concession de service public pour l'organisation de spectacles taurins et traditionnels dans les arènes d'Arles 2024-2028
Référence 23AS-COP-0763-F
Type de marché Services
Mode Avis de concession
Code NUTS FRL04
Durée de la concession à compter du 01/01/24
Jusqu'au 31/12/28
Description La présente consultation est une procédure ouverte. Les candidats sont invités à remettre simultanément leur dossier de candidature et leur offre.
Code CPV principal 92622000 - Services d'organisation de manifestations sportives
Code CPV complémentaire 92320000 - Services d'exploitation de salles de spectacles
Forme Division en lots : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 2 300 000,00 €
Délégation
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions d'exécution de la concession : Non
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
-Lettre de candidature présentant le candidat (ou le groupement)
-Déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, atteste qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à 5 et aux articles L3123-7 à 11 du Code
-Déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, atteste que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L3123-18 et 19 du Code et dans les conditions fixées aux articles R3123-1 à 5, sont exacts
-Extrait K-Bis datant de moins de 3 mois (ou équivalent)
-Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
-Copie du jugement en cas de redressement judiciaire (le cas échéant)
-Certificat attestant de la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (attestation AGEFIPH) ou dans le cas où le candidat n'entre pas dans le champ d'application de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L5212-1 à 4 du code du travail, une attestation sur l'honneur certifiant qu'il n'entre pas dans le champ de la dite obligation
-Liste nominative des travailleurs étrangers (ou attestation de non emploi de travailleurs étrangers).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Bilans, comptes de résultat, chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de la concession, portant au minimum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
-Le cas échéant, tout autre document permettant d'apprécier l'aptitude et la capacité financière du candidat à assurer la gestion du service public concédé.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Liste des principaux contrats correspondant à l'exploitation de la future concession, exploités au cours des cinq dernières années, ou tout autre document permettant d'établir la capacité du candidat.
-Note de présentation générale du candidat et de son savoir-faire permettant d'apprécier la capacité technique du candidat à exécuter des prestations similaires à la présente délégation et son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public (y compris moyens généraux en matériels et personnel).
Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 28/04/23 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  TOUTE CORRESPONDANCE EMANANT DE L'ACHETEUR SERA ADRESSEE PAR VOIE ELECTRONIQUE VIA LA PLATE FORME DE DEMATERIALISATION, UNE ADRESSE MAIL CONSULTEE DOIT ETRE UTILISEE PAR LES CANDIDATS DES LE RETRAIT DU DCE.
Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation.
Les modalités de prise de RDV pour la visite sont indiquées au règlement de consultation.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
à l'issue du contrat
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
Le Greffe
22 et 24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité interdépartemental de médiation
10 Bd Paul Peytral
13286 Marseille Cedex 20
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
-Référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre.
-Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE
-Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE
Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Application « télérecours citoyen » accessible depuis le site www.telerecours.fr
  Envoi le 28/02/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/02/23 à 09h10

 

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