AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU COTENTIN
M. David MARGUERITTE - Président
8 rue des Vindits
50130 Cherbourg en Cotentin
Tél : 02 50 79 16 10
SIRET 20006720500019
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet Contrôle de stabilité des supports d'éclairage extérieur et de jalonnement directionnel - accord-cadre à bons de commandes
Référence DIB-23-10
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Le Cotentin
50102 Cherbourg-en-Cotentin
Durée 12 mois
Description Les prestations consistent à assurer une mission de contrôle de stabilité et de résistance mécanique, de signalisation lumineuse et de jalonnement directionnel des supports d'éclairage public implantés sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin (le Cotentin).
Ces prestations portent sur le patrimoine de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, sur les zones d'activité économiques ou sur les opérations dont le Cotentin est déclaré compétent pour intervenir.
Ces contrôles s'inscrivent dans le cadre général des essais menés en vue de maintenir les structures en service et de garantir la sécurité des personnes et des biens. Ils peuvent concerner aussi bien des ouvrages neufs lors de la mise en service que des ouvrages existants.
Le marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, avec émission de bons de commandes sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 20 000 € HT.
Code CPV principal 50232100 - Services d'entretien de l'éclairage public
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 80 000,00 €
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 : La valeur technique de l'offre
5 : L'apprentissage
60 : Prix
Renseignements
administratifs
http://marchespublicsmanche.fr


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 27/03/23 à 17h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification, reconductible trois (3) fois par tacite reconduction à chaque fois pour une nouvelle période d'un an, la durée totale ne pouvant pas excéder quatre ans.
Les variantes libres sont interdites.
Un marché pour la réalisation de prestations similaires pourra être passé avec le titulaire (article R.2122-7 du CCP).
Application d'un critère d'attribution lié à l'engagement sur l'alternance.
  Envoi le 02/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/03/23 à 17h10

 

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