AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE D'ARLES
M. Patrick de Carolis - Maire
Hôtel de ville
BP 90196 - 13637 Arles - cedex
SIRET 21130004100012
AVIS RECTIFICATIF DU 07/03/23
Référence acheteur 23FS-COP-0764-R1-X
II.1.6 Information sur les lots

Au lieu de :
Lot 1: Le montant maximum pour la totalité des périodes est de 800 000 € HT
Lire :
Lot 1: Le montant maximum pour la totalité des périodes est de 80 000 € HT

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Missions d'accompagnement et de contrôle des travaux sous maitrise d'ouvrage de la Ville d'Arles (4 lots)
Référence 23FS-COP-0764-X
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL04
Lieu principal de prestation Ville d'Arles
13200 Arles
Description Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire de services comprenant 4 lots concernant des missions de repérage, d'accompagnement et de contrôle dans le cadre de la restauration, de la construction, de la réhabilitation et de la démolition de travaux sous maitrise d'ouvrage de la ville d'Arles.
Code CPV principal 71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 248 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Missions archéologiques
Description : Missions archéologiques dans le cadre de la restauration, réhabilitation d'ouvrages.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est reconductible trois fois, suivant les modalités de la période initiale 		800 000 71351914
N° 2 Missions de contrôle technique
Description : Missions de contrôle technique dans le cadre de la construction et de la réhabilitation de bâtiments.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est reconductible trois fois, suivant les modalités de la période initiale 		48 000 71631300
N° 3 Missions de coordonnateur sécurité et protection de la santé
Description : Missions de coordonnateur sécurité et protection de la santé dans le cadre de la restauration, de la construction et de la réhabilitation de bâtiments et ouvrages.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est reconductible trois fois, suivant les modalités de la période initiale 		60 000 71317210
N° 4 Missions de détection, d'analyses et de mesure des risques d'amiante (RAAT)
Description : Missions de RAAT dans le cadre de la réhabilitation et de la démolition de bâtiments.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est reconductible trois fois, suivant les modalités de la période initiale 		60 000 71350000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
L'acte de candidature sur formulaire DC1 ( dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L 2141-11 du Code notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour le lot 1 missions archéologiques:voir qualifications sollicitées article 4 du règlement de consultation.
Pour le lot 4 missions de détection, d'analyses et de mesures des risques d'amiante (RAAT): voir qualifications sollicitées article 4 du règlement de consultation.

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Lot n° 1 : Missions archéologiques
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Valeur technique
80 % : Prix
Lot n° 2 : Missions de contrôle technique
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Lot n° 3 : Missions de coordonnateur sécurité et protection de la santé
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Lot n° 4 : Missions de détection, d'analyses et de mesure des risques d'amiante (RAAT)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Valeur technique
80 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 21/04/23 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/04/23 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  TOUTE CORRESPONDANCE EMANANT DE L'ACHETEUR SERA ADRESSEE PAR VOIE ELECTRONIQUE VIA LA PLATE FORME DE DEMATERIALISATION, UNE ADRESSE MAIL CONSULTEE DOIT ETRE UTILISEE PAR LES CANDIDATS DES LE RETRAIT DU DCE.
Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
Le Greffe
22 et 24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité interdépartemental de médiation
10 Bd Paul Peytral
13286 Marseille Cedex 20
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
-Référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre.
-Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE
-Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE
Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Application « télérecours citoyen » accessible depuis le site www.telerecours.fr
  Envoi le 28/02/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/02/23 à 17h10

 

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