AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE
M. Gilles D'ETTORE - Président
ZI Le Causse
22 avenue du 3ème Millénaire
BP 26 - 34630 Saint Thibery
Tél : 04 99 47 48 49
SIRET 24340081900013


Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Concession du service public d'assainissement non collectif sous la forme d'une gestion déléguée
Référence	2023-CONCESSION-01
Type de marché	Services
Mode	Concession
Code NUTS	FRJ13
Lieu d'exécution principal	ZI Le Causse 34630 Saint Thibery
Durée de la concession	30 mois
Description	- Assurer pendant une durée de 2 ans, 6 mois et 2 jours, à compter du 1er janvier 2024 l'exploitation du service public d'assainissement non collectif dans le cadre d'un contrat de DSP, sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'Agglomération. - Obligation d'assurer le contrôle technique des installations d'assainissement non collectif - Assurer la gestion clientèle et l'information des usagers du service - Fournir à la Collectivité les renseignements et conseils relatifs au fonctionnement du service - Supporter les risques liés à l'exploitation du service Le montant estimé de la présente concession est de 40 000 € HT.
Code CPV principal	90400000 - Services des eaux usées
Code CPV complémentaire	90450000 - Services de traitement pour fosses septiques
Forme	Division en lots : Non
Délégation

Conditions de participation
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les pièces à transmettre se trouvent à l'article 4 du RC. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Les extraits des bilans et des comptes de résultat des 3 derniers exercices disponibles -Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente concession, réalisées au cours des trois dernières années (sauf pour les sociétés ayant moins de 3 ans d'existence) Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : -Une note de présentation du candidat (forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux) -Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents ci-avant demandés, il est autorisé à produire tout document approprié de nature à faire apparaître la capacité économique et financière du candidat et notamment sa situation financière précise - Les attestations d'assurances de responsabilité civile des risques professionnels pertinents Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat produira un mémoire présentant ses aptitudes et capacités techniques et professionnelles et d'apprécier son aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public et présentant : -L'entreprise -Les moyens humains et matériels dont elle dispose -Son savoir-faire en rapport avec l'objet de la délégation -Les références pertinentes du candidat au cours des trois dernières années relatives à des prestations similaires -Le cas échéant, les certificat(s) de qualité délivré(s) par des organismes indépendants -Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat Ce mémoire ne devra pas dépasser 15 pages hors annexe Si le candidat envisage dès sa candidature de sous-traiter une partie de sa prestation, il devra joindre les mêmes documents dûment remplis et signés par le sous-traitant (ou chacun des sous-traitants) que ceux qui lui sont exigés par la personne publique Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées peuvent être admises à présenter leur candidature dans les mêmes conditions que les sociétés existantes Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : En cas de groupement, l'ensemble des documents visés au présent article doit être produit pour chacun de ses membres (avec indication du mandataire) à l'exception de la lettre de candidature qui reste unique et sera renseignée pour chacun des membres. Le candidat précisera le rôle et les missions de chacun des membres Pour justifier de ses capacités et aptitudes, le candidat, y compris s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités et les aptitudes d'autres opérateurs économiques (en produisant les mêmes documents dûment remplis et signés concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la personne publique), quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent. Dans ce cas, le candidat apporte la preuve qu'il en disposera pendant toute l'exécution de la délégation de service public (tel que par exemple, un engagement écrit, daté et signé de la personne habilitée à engager l'opérateur économique établissant que cet opérateur économique s'engage à mettre à la disposition du candidat ses capacités professionnelles, techniques et financières dans le cadre de la présente Délégation de service public) Tous les documents relatifs à la candidature et à l'offre doivent être intégralement rédigés en langue française. Les documents délivrés par des autorités étrangères dans une langue étrangère doivent faire l'objet d'une traduction en langue française La concession est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées L'exécution de la concession est réservée dans le cadre de programmes d'emplois protégés

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 07/04/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agglo-heraultmediterranee.marches-publics.info La présente consultation est une procédure ouverte. Les candidats sont invités à remettre simultanément leur dossier de candidature et leur offre avant l'heure et la date limite indiquée au point Iv.2.2. Les candidats doivent remettre un pli contenant les éléments demandés à la section III du présent avis au titre des pièces de la candidature et à l'article 5 du règlement de consultation au titre des pièces de l'offre. En cas de groupement, chaque membre devra produire les pièces demandées. Les groupements sont autorisés et pourront prendre la forme de groupements solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire. La transmission des plis (candidature et offre), des entreprises ne pourra être réalisée que par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.sis-marches.marches-publics.info/ Tout pli transmis par une autre voie ne pourra être pris en compte dans la procédure. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Il est recommandé que le pli soit doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ou lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise par voie postale à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée, 22 avenue du 3e millénaire, 34630 Saint-Thibéry. Ou être déposée à la même adresse aux horaires d'ouverture soit du lundi au vendredi de de 8h30 à 12h et de 13h à 17h. Lorsqu'ils ne sont pas accompagnés d'une copie de sauvegarde, les plis transmis par voie électronique et dans lesquels un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne font pas l'objet d'une réparation. Dans ce cas, le pli est réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat concerné en est informé. Si le pli contenant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert, il est détruit par le pouvoir adjudicateur.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex 2 Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
	Envoi le 03/03/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/03/23 à 12h11

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