AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

METZ MÉTROPOLE
M. François GROSDIDIER - Président
1 place du Parlement
CS 30353
57011 Metz - 1
SIRET 20003986500106
Metz Métropole
1 place du parlement de Metz
57011 Metz
Tél : 03 87 20 10 00

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet FOURNITURE DE SERVICES INTERNET ASYMETRIQUES
Référence 23901A
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRF33
Lieu principal de prestation 1 place du parlement de Metz
57011 METZ
Durée 48 mois
Description Il s'agit d'accès internet ne faisant pas partie du coeur de réseau d'Eurométropole.
Dans ce contexte, le présent dossier de consultation décrit l'existant, les besoins et les contraintes qu'il importe de respecter.
La consultation concerne l'ensemble des sites d'Eurométropole, de la Ville de Metz et du CCAS, à savoir :
- Écoles Maternelles et Primaires
- Restaurants Scolaires
- Centres Médico-sociaux
- Centre multi-accueils
- Rased
- Médiathèque
- Mairies de Quartiers
- Résidences pour Personnes Agées
- Complexes sportifs
- Divers sites administratifs et autres
- Cimetière
Code CPV principal 72400000 - Services internet
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Extrait K, Extrait KBIS ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion. , Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Attestation délivrée par l'URSSAF ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Certificats de qualifications professionnelles. La production d'un justificatif ou la copie d'un extrait du Journal Officiel attestant que le candidat est titulaire d'une licence opérateur ou d'un certificat équivalent délivrée par l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes - ARCEP, Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique jugée à travers le mémoire technique
10 % : Valeur environnementale
10 % : Délai d'exécution
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/04/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/04/23 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Visite de certains lieux obligatoire
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Metz Métropole
1 place du parlement de Metz
57011 Metz
Tél : 03 57 88 31 22
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
  Envoi le 01/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/03/23 à 11h11

 

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