AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CENTRE HOSPITALIER D'AURILLAC - ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHT CANTAL
Mme Christine WILHELM - Directrice
50 avenue de la République
BP 229 - 15002 AURILLAC
Tél : 04 71 46 56 52
SIRET 26150284300012
Centre Hospitalier Henri Mondor
Centre Hospitalier Henri Mondor d'Aurillac
50 Avenue de République
BP 229 15002 AURILLAC CEDEX

Centre Hospitalier de Mauriac
CENTRE HOSPITALIER DE MAURIAC
null Rue Fernand Talandier
15200 MAURIAC

Centre Hospitalier Murat
Centre Hospitalier de Murat
4 Rue Bis Porte Saint-Esprit
15300 MURAT
Tél : 04 71 20 34 11

Centre Hospitalier de Condat
Centre Hospitalier de Condat
18 Route de Bord
15190 CONDAT

Centre Hospitalier Pierre Raynal Chaudes-Aigues
Centre Hospitalier Pierre Raynal Chaudes-Aigues
Avenue Pierre Vialard
15110 Chaudes-Aigues

Centre Hospitalier de Saint-Flour
Centre Hospitalier de Saint-Flour
2 avenue Docteur Mallet
15100 Saint-Flour
Tél : 04 71 60 64 88

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Service de maintenance des portes automatiques à réaliser pour les besoins des établissements du GHT Cantal- 2 lots.
Référence 2023-FCS-CHM-0004
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK12
Lieu principal de prestation Cantal
15000 Aurillac
Description Consultation lancée par un groupement hospitalier de territoire.
Consultation lancée par un groupement de coopération sanitaire.
La consultation a pour objet la maintenance préventive et corrective des portes automatiques à réaliser pour les besoins des établissements du GHT du Cantal. La consultation est décomposée en 2 lots géographiques qui feront l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires (maintenance préventive) et des prix unitaires (maintenance corrective). Les prestations à prix unitaires seront exécutées par l'émission de bons de commande dans la limite d'un montant maximum annuel. La date de notification des accords-cadres interviendra courant avril 2023.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Code CPV principal 50700000 - Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Code CPV complémentaire 50710000 - Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 170 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Portes automatiques CH d?Aurillac et Mauriac
Description : Portes automatiques des centres hospitaliers d'Aurillac et Mauriac

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 		100 000 50700000
N° 02 Portes automatiques CH de Saint Flour et unité de psychiatrie Volzac, CH de Condat, CH de Murat, CH de Chaudes-Aigues
Description : Portes automatiques des centres hospitaliers de Saint Flour et unité de psychiatrie Volzac, CH de Condat, CH de Murat, CH de Chaudes-Aigues

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 		50 000 50700000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
60 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 03/04/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/04/23 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
  Envoi le 01/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/03/23 à 17h10

 

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