AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
(Attention avis expiré !)

CAMVS PÔLE ASSAINISSEMENT
M. Le Président
297, rue Rousseau Vaudran
CS30187
77198 Dammare lès Lys
Tél : 01 64 79 25 25 - Fax : 04 64 79 25 20
SIRET 24770005700026


Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	2023ASS02DSP Délégation du service public d'assainissement collectif et non collectif
Référence	23AS-CP-0019-S
Type de marché	Services
Mode	Avis de concession
Code NUTS	FR102
Durée de la concession	à compter du 01/01/24 Jusqu'au 31/12/31
Description	Gestion du service délégué inclut exploitation notamment : entretien et surveillance des réseaux unitaires et séparatifs de collecte des EU... ; entretien et surveillance des installations de traitement des EU et des boues ; surveillance et contrôle des rejets éventuels des ouvrages, recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et résorption de ces situations ; élimination des déchets et autres sous-produits ainsi que transport, évacuation et élimination des boues produites ; gestion liée au SPANC selon les conditions définies dans le contrat ; réalisation des travaux mis à la charge du Délégataire par le contrat et ses modifications ultérieures ; gestion des relations avec les usagers du SP d'assainissement collectif et du SPANC ; information et assistance technique afin de maîtriser le service, notamment par la transmission de données ; à titre accessoire, entretien et surveillance des réseaux séparatifs d'EP et ouvrages annexes.
Code CPV principal	90400000 - Services des eaux usées
Code CPV complémentaire	90410000 - Services de collecte des eaux usées
	90420000 - Services de traitement des eaux usées
	90430000 - Services d'élimination des eaux usées
Forme	Division en lots : Non
Délégation

Conditions de participation
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Lettre de candidature / Justificatif de moins de trois (3) mois, à la date limite de remise des plis, de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis ou document d'effet équivalent) ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un (1) an / Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat / Déclarations sur l'honneur ou autre document attestant que : le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner (L. 3123-1 à 11 du CCP) ; les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18 et L. 3123-19 du CCP et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-5 du CCP, sont exacts ; le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (L. 5212-1 à L. 5212-4 du C.Trav.). Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat réalisé au cours des trois (3) derniers exercices disponibles, précisant la part du chiffre d'affaires correspondant à des prestations comparables avec les prestations faisant l'objet de la présente consultation / Bilans et comptes de résultat pour les trois (3) derniers exercices disponibles, ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées / Déclaration concernant le montant et la composition du capital social et la liste des principaux actionnaires de l'entreprise candidate. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Description détaillée de l'entreprise : l'effectif, moyens techniques et matériels, organisation interne, activités principales et accessoires / Références professionnelles sur des contrats ou projets similaires réalisées au cours de trois (3) dernières années/Tous les autres justificatifs et documents que le candidat individuel ou en groupement jugera utile de présenter pour permettre à la CAMVS d'apprécier l'aptitude du candidat individuel ou du candidat en groupement à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public

Critères d'attribution	La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 10/05/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur la plateforme du profil acheteur, www.marches-publics.info (espace entreprise) ou via le site de la Communauté d'agglomération, www.melunvaldeseine.fr, rubrique marchés publics en cliquant sur le lien réservé aux consultations en cours. Votre identification lors du retrait d'un DCE est indispensable si vous souhaitez être tenu(e) informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, et erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite. L'identification est simple il suffit de donner votre identifiant et mot de passe, lesquels sont uniques pour toutes les collectivités utilisant une plateforme AWS. La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par le Code de la commande publique (CCP) et notamment ses articles L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants et aux articles L.1410-1 et suivants, R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT). La consultation est menée selon une procédure ouverte (telle que prévue à l'article R. 3123-14 du CCP) dans laquelle le dossier de consultation est téléchargeable par tous les opérateurs économiques souhaitant soumissionner et qui doivent donc remettre un pli contenant leur candidature et leur offre dans les conditions fixées par l'avis de concession et le présent règlement de consultation. Les conditions de transmission des plis sont fixées par le règlement de consultation inclus dans le DCE. Les conditions de visites des installations du service sont fixées par le règlement de consultation inclus dans le DCE. Les variantes à l'offre de base sont interdites. Caractéristiques du service public (données 2021) : nombre d'abonnés : 28725 ; volumes assujettis à la redevance d'assainissement collectif : 6 981 119m3 ; volumes en provenance de GPS : 4 286 340 m3 : longueur de réseaux : 418 km ; nombre d'installations d'assainissement non collectif : 710 ; liste des stations d'épuration : Dammarie-lès-Lys : 80 000 EH, Boissettes : 77 000 EH, Saint-Fargeau : 20 000 EH ,Boissise-le-Roi : 8 000 EH, Seine-Port : 2 000 EH, Saint-Germain-Laxis : 1 000 EH, Montereau-le-Jard : 827 EH, Villiers-en-Bière : 350 EH ; nombre de postes de refoulement : 94 ; autres ouvrages caractéristiques : 19 bassins d'orage et 72 déversoirs d'orage Lieu d'exécution : le territoire de la CAMVS
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle BP 8630 77008 Melun Cedex Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris Préfecture de Paris 5 Rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 72 - Fax : 01 82 52 42 95 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. - Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994).
	Envoi le 02/03/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/03/23 à 10h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 04/03/23

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