AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'ARLES
M. Patrick de Carolis - Maire
Hôtel de ville
BP 90196 - 13637 Arles - cedex
SIRET 21130004100012
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet FOURNITURE ET LIVRAISON DE LEGUMES ET FRUITS CONVENTIONNELS (2 lots)
Référence 23FF-COP-0765-S
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL04
Description Procédure formalisée (art L2124-1 du Code de la commande publique, ci-après dénommé Code) de type appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux articles R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code.
Deux lots (marchés séparés) en accords-cadres (art R2162-1 à 6 du Code) mono-attributaire de fournitures pour chaque lot, qui, conformément aux articles R2162-13 & 14 du Code, sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Des marchés subséquents pourront être exécutés (article R2162-7 à -9 du Code) L'accord-cadre de chaque lot est conclu avec des montants minimum et des montants maximum en € HT par période (voir le détail dans chaque lot).
Code CPV principal 15300000 - Fruits, légumes et produits connexes
Code CPV complémentaire 15330000 - Fruits et légumes transformés
  15872300 - Herbes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 800 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Légumes et fruits de 1ère gamme conventionnels
Description : L'accord-cadre est conclu avec des montants minimum et maximum en € HT pour chaque période de marché à savoir:
-Minimum: 30 000 € HT
-Maximum: 100 000 € HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification, pour une durée initiale d'un an
A l'issue de la période initiale, le marché sera reconductible tacitement trois fois par période successive d'un an (12 mois).
La reconduction pourra intervenir soit à l'échéance de la période en cours, soit avant cette échéance, en cas d'atteinte du montant maximum.

Informations complémentaires : Une prestation supplémentaire éventuelle à réponse facultative est prévue (banane labellisée RUP - Région Ultra Périphérique). L'acheteur n'impose pas aux candidats de répondre à cette prestation supplémentaire. Lors de l'attribution du marché public, l'acheteur se réserve le droit de retenir ou non cette prestation supplémentaire. Dans le premier cas cette PSE sera intégrée dans les prix du BPU. 		400 000 15300000
N° 2 Légumes et fruits de 4ème et 5ème gammes conventionnels
Description : L'accord-cadre est conclu avec des montants minimum et maximum en € HT pour chaque période de marché à savoir:
-Minimum: 15 000 € HT
-Maximum: 100 000 € HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification, pour une durée initiale d'un an
A l'issue de la période initiale, le marché sera reconductible tacitement trois fois par période successive d'un an (12 mois).
La reconduction pourra intervenir soit à l'échéance de la période en cours, soit avant cette échéance, en cas d'atteinte du montant maximum.
 400 000 15300000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Conditions particulière d'exécution d'ordre environnementale
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-L'acte de candidature sur le formulaire DC1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années.
-Le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
-Le candidat produit une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

Critères d'attribution Lot n° 1 : Légumes et fruits de 1ère gamme conventionnels
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
17 % : Qualité des denrées alimentaires
14 % : Traçabilité
14 % : Performances en matière de développement durable
10 % : Qualité des prestations associées
45 % : Prix
Lot n° 2 : Légumes et fruits de 4ème et 5ème gammes conventionnels
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
16 % : Qualité des denrées alimentaires
14 % : Traçabilité
12 % : Performances en matière de développement durable
10 % : Qualité des prestations associées
48 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 03/04/23 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/04/23 à 16h10
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  TOUTE CORRESPONDANCE EMANANT DE L'ACHETEUR SERA ADRESSEE PAR VOIE ELECTRONIQUE VIA LA PLATE FORME DE DEMATERIALISATION, UNE ADRESSE MAIL CONSULTEE DOIT ETRE UTILISEE PAR LES CANDIDATS DES LE RETRAIT DU DCE.
Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation.
L'acheteur n'impose pas la forme du groupement pour la conclusion du marché public. Cependant, quelle que soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Modalités de financement et de paiement: Budget communal sur fonds propres. Paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique.
Référence au CCAG-FCS. Prix révisables. Pas d'avance ni cautionnement.
Durée du marché, pour chaque lot: à compter de sa date de notification, pour une durée initiale d'un an.
Variantes autorisées (pour plus de précisions se reporter à l'article 5.2 du RC)
Pour le lot 1, PSE à réponse facultative (voir détails art 5.3 du RC)
La valeur estimée en € H.T indiquée dans l'avis correspond aux montants maximums tous lots confondus et sur la durée maximale (période initiale et de reconductions comprises).
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
Le Greffe
22 et 24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité interdépartemental de médiation
10 Bd Paul Peytral
13286 Marseille Cedex 20
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
-Référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre.
-Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE
-Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE
Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Application « télérecours citoyen » accessible depuis le site www.telerecours.fr
  Envoi le 02/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/03/23 à 15h10

 

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