AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

GRAND ANNECY
Mme La Présidente
46, avenue des Iles
BP 90270 - 74007 ANNECY - Cedex
SIRET 20006679300015
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Collecte en porte à porte, transport et valorisation des déchets alimentaires sur le territoire du Grand Annecy
Référence 230204
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Lieu principal de prestation Territoire du Grand Annecy
74000 Annecy
Description Marché passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1°, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 du code de la commande publique.
Code CPV principal 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Secteur Rive droite et Rive gauche du Lac
Description : Le marché est passé sans quantité minimum et avec un maximum de 2 000 tonnes pour toute la durée du marché.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  90500000
N° 2 Secteur Pays d'Alby, Pays de Filière et bassin Annecien
Description : Le marché est passé sans quantité minimum et avec un maximum de 3 000 tonnes pour toute la durée du marché.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  90500000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- ou DUME (Document unique de Marché Européen) contenant les éléments du DC1 et DC2 disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0007&rid=7
Le prestataire devra être agréé pour la collecte des déchets alimentaires. Il devra fournir les documents d'agrément (Récépissé d'enregistrement de la flotte pour la collecte de sous-produit animaux de catégorie 3, SPAn C3). Les véhicules de collecte seront constitués de bennes à étanchéité renforcée.

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique (jugée sur la base du cadre du mémoire technique)
10 % : Démarche environnementale (jugée sur la base du cadre du mémoire technique)
60 % : Prix (jugé sur la base du DAD propre à chaque lot)
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 31/03/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 31/03/23 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Grand Annecy agglomération
Service des marchés publics
46 avenue des Iles
BP 90270 74007 Annecy cedex
Tél : 04 50 63 49 00 - Fax : 04 50 63 48 58
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 02/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/03/23 à 12h10

 

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