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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
GRAND ANNECY Mme La Présidente 46, avenue des Iles BP 90270 - 74007 ANNECY - Cedex SIRET 20006679300015 |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Mission d'assistance technique à l'instruction du volet eaux pluviales des demandes d'autorisation d'urbanisme et des demandes de raccordement |
Référence | 230205 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRK28 |
Lieu principal de prestation |
46 avenue des îles 74000 Annecy |
Durée |
48 mois |
Description | La présente consultation a pour objet l'accompagnement du Services Eaux pluviales urbaines, pour 1) l'instruction du volet Eaux pluviales des demandes d'urbanismes ; 2) l'instruction des demandes de raccordement ; 3) des missions de conseils. La procédure est passée par appel d'offres ouvert (art. L2124-2 et R2161-2 et suivants du code de la commande publique). |
Code CPV principal | 71410000 - Services d'urbanisme |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options | Non |
Reconductions |
Oui La durée du marché et les modalités de reconduction sont fixées au CCAP. |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, encadré par les montants suivants : - minimum annuel : 5 000,00 € HT - maximum annuel : 200 000,00 € HT |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique de l'offre (sous-critères détaillés au RC) 60 % : Prix |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
03/04/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 03/04/23 à 14h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
Envoi le 03/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/03/23 à 15h11 |
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