AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU COTENTIN
M. David MARGUERITTE - Président
8 rue des Vindits
50130 Cherbourg en Cotentin
Tél : 02 50 79 16 10
SIRET 20006720500019
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 8 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet Travaux de restauration des cours d'eau du Cotentin
Lot 2 : La Hague aménagement et restauration des cours d'eau
Référence DCE-23-10
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal 50440 La Hague
Durée 8 mois
Description Initialement le dossier était décomposé en huit lots traités séparément.
La présente consultation concerne le lot 2 qui avait été déclaré infructueux.
L'accord-cadre est conclu pour une période courant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023.
A l'issue de la 1ère période, le marché sera renouvelable par tacite reconduction par période d'un an, soit en 2024, 2025 et 2026. La durée globale du marché ne pourra toutefois pas excéder quatre ans.
Il est passé sans montant minimum et avec un montant annuel maximum HT de 180 000 € HT.
Code CPV principal 45246200 - Travaux de protection des berges
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Direction du cycle de l'eau
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 720 000,00 €
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Service marchés de la direction du cycle de l'eau
Tél : 02 33 08 26 86

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 03/04/23 à 17h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Financement 100 % fonds propres de la collectivité.
Délai de paiement 30 jours.
  Envoi le 06/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/03/23 à 18h10

 

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