AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNE DE RIS ORANGIS
M. Stéphane Raffalli - Maire
Place du Général de Gaulle
91130 Ris Orangis
Tél : 01 69 02 52 52
SIRET 21910521000013
AVIS RECTIFICATIF DU 20/03/23
Remise des offres

Au lieu de :
28/03/23 à 12h00 au plus tard.
Lire :
11/04/23 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour l'élaboration de dossiers administratifs règlementaires (Loi sur l'Eau) pour le projet de réaménagement et renaturation des Berges de Seine à Ris-Orangis
Référence 2023-06
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Territoire communal - berges de Seine
91130 Ris-Orangis
Durée 36 mois
Description Une partie forfaitaire et une partie à bons de commande (sans mini - maxi de 100k € HT sur 36 mois).
Code CPV principal 71336000 - Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Code CPV complémentaire 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
  79311000 - Services d'études
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Pouvoir adjudicateur commune de Ris-Orangis
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
exclusivement via la plateforme


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 11/04/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Il est indispensable que, lors du retrait du dossier de consultation des entreprises, le soumissionnaire renseigne le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique. Seule cette adresse électronique sera utilisée par l'acheteur pour échanger avec le soumissionnaire;
Après ouverture des offres, le pouvoir adjudicateur peut négocier avec tous les candidats, excepté ceux dont l'offre aura été considérée comme inappropriée. L'acheteur n'est toutefois pas obligé d'organiser une ou plusieurs phases de négociation s'il ne le juge pas utile. Le pouvoir adjudicateur pourra toutefois attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation.
La valeur technique de l'offre est appréciée à partir du mémoire technique apprécié au regard des sous-critères suivants : Méthodologie pour la réalisation des prestations ; Moyens humains, matériels et logiciels affectés à la réalisation des prestations, organisation mise en oeuvre par le candidat ; Compréhension générale des enjeux ; Qualité graphique et cartographique des rendus.
Compétences attendues : Des compétences en environnement, en écologie, en hydrologie, en rivière ; des compétences en urbanisme, architecture et paysage ; Un architecte ou un paysagiste habilité à signer les permis d'aménager à réaliser (pour information, depuis la promulgation de la loi ELAN, la règlementation en vigueur permet aux paysagistes/concepteurs de signer les Permis d'Aménager de plus de 2500 m² - article L441-4 du code de l'urbanisme) ; Des compétences en voirie, réseaux et hydrologie ; Des compétences en études géotechniques ; Le candidat devra indiquer les compétences et références de l'équipe, ainsi que l'organisation retenue pour assurer une conduite efficace des dossiers. La répartition des rôles et missions de chaque membre de l'équipe sera présentée à l'aide d'un outil synthétique (tableau, organigramme...), afin d'illustrer comment l'équipe constituée permet de répondre à la demande du maître d'ouvrage.
  Envoi le 07/03/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Les Échos

 

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