AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. Benoit Arrivé - Maire
10 place Napoléon
50108 Cherbourg-en-Cotentin
SIRET 20005684400018
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Mission d'AMO thermique, acoustique, structure pour la construction d'un restaurant scolaire à l'école Hameau Noblet
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Lieu d'exécution principal rue de l'Orléannais
50130 CHERBOURG-EN-COTENTIN
Description Mission d'AMO thermique, acoustique, structure pour la construction d'un restaurant scolaire à l'école Hameau Noblet
Code CPV principal 71242000 - Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Code CPV complémentaire 71300000 - Services d'ingénierie
Forme
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 30 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Thermique
Description : La mission d'AMO thermique est décomposée comme suit :
phase 1 : conception
phase 2 : réalisation
phase 3 : réception 		      71242000
N° 2 Acoustique
Description : La mission d'AMO thermique est décomposée comme suit :
phase 1 : conception
phase 2 : réalisation
phase 3 : réception 		      71242000
N° 3 Structure
Description : La mission d'AMO thermique est décomposée comme suit :
phase 1 : conception
phase 2 : réalisation
phase 3 : réception 		      71242000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet
Financement Le délai global de paiement est fixé à 30 jours
Forme juridique Les soumissionnaires doivent présenter une offre soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de mandataire d'un groupement. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 31/03/23 à 12h00 au plus tard.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 31/03/23 à 12h01
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les variantes libres sont autorisées
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
Organe chargé des procédures de médiation :
DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
22 mail Pablo Picasso
BP 24209 44042 NANTES Cedex 1
Tél : 02 53 46 79 83 - Fax : 02 53 46 79 79
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée.
Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet.
La saisie du Tribunal Administratif de CAEN peut être effectuée par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
  Envoi le 07/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/03/23 à 17h15

 

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