AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSTRUCTYS SIÈGE
M. Sébastien BOULEAU - Directeur Général
32 Rue René BOULANGER
75010 Paris
Tél : 01 82 83 95 00
SIRET 53384615000126
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 4 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Opérateur de compétences (OPCO) ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents portant sur des prestations opérationnelles d'accompagnements relatives aux systèmes d'information
Référence 99A23-014
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR
Description Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations opérationnelles d'accompagnements relatives aux systèmes d'information.
Il a pour objet de référencer plusieurs sociétés aptes à répondre aux mises en concurrence organisées par Constructys en vue de la réalisation de missions opérationnelles dans le domaine de l'informatique.

La consultation est passée en Appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5, R2131-16-1 du Code de la commande publique.

Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents conclu sans montant minimum et avec un montant maximum. Le montant maximum de commandes cumulé par lot est ainsi fixé à 749 999 € HT sur leur durée totale (reconductions comprises).
Il est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. A l'issue de cette première période contractuelle, il est reconductible tacitement 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois.
Code CPV principal 72246000 - Services de conseil en systèmes informatiques
Code CPV complémentaire 72261000 - Services d'assistance relative aux logiciels
  72262000 - Services de développement de logiciels
  72600000 - Services d'assistance et de conseils informatiques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 prestations intellectuelles opérationnelles d'accompagnements relatives aux applications du SI de Constructys
Description : prestations intellectuelles opérationnelles d'accompagnements relatives aux applications du SI de Constructys
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
Reconductions : Oui
A l'issue de la première période, le marché public est reconductible 3 fois par période de 12 mois, selon les dispositions du CCAP. 		  72246000
N° 2 prestations intellectuelles opérationnelles d'accompagnements relatives aux infrastructures et systèmes du SI de Constructys
Description : prestations intellectuelles opérationnelles d'accompagnements relatives aux infrastructures et systèmes du SI de Constructys
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
Reconductions : Oui
A l'issue de la première période, le marché public est reconductible 3 fois par période de 12 mois, selon les dispositions du CCAP. 		  72246000
N° 3 prestations intellectuelles opérationnelles d'accompagnements relatives à la sécurité du SI de Constructys
Description : prestations intellectuelles opérationnelles d'accompagnements relatives à la sécurité du SI de Constructys
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
Reconductions : Oui
A l'issue de la première période, le marché public est reconductible 3 fois par période de 12 mois, selon les dispositions du CCAP. 		  72246000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
1.Le formulaire type DC1 (lettre de candidature), dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un DC1 unique pour tous les membres dudit groupement.
Au stade de la candidature, la signature du DC1 n'est pas obligatoire. Toutefois, en cas d'attribution du marché public, le candidat devra remettre le document signé dans un délai de 3 jours ouvrés. Afin d'anticiper cette démarche, le candidat est vivement invité à signer le DC1 lors de la remise de sa candidature.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
2.Le formulaire DC2 (déclaration du candidat), dûment rempli qui présentera :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
3.Le formulaire DC2 (déclaration du candidat), dûment rempli qui présentera :
-Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour des prestations en lien avec l'objet du marché public ayant un environnement similaire.
-Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel pour les trois dernières années.
-Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Niveau de capacité professionnelle exigé : Au moins 3 références ayant un environnement similaire.
Les candidatures qui ne satisfont pas à ce niveau de capacité sont éliminées.
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/04/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/04/23 à 12h05
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Chaque lot est un accord-cadre multi attributaires, à marchés subséquents, , en application de l'article L.2125-1 du Code de la commande publique.
Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, le nombre de titulaires retenus est fixé au nombre de quatre (4) pour chaque lot.
L'accord-cadre est régi par les articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
Les prestations susceptibles de faire l'objet d'un marché subséquent feront l'objet d'une mise en concurrence suivant les modalités décrites dans le CCAP et conformément aux dispositions des articles R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la commande publique. Ces prestations seront définies dans le marché subséquent.
Les modalités d'attribution des marchés subséquents sont décrites dans l'article 7 du CCAP.
La présente consultation est passée et financée par Constructys. Le délai global de paiement est de 30 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : http://www.marches-publics.info/accueil.htm.
Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée.
Conformément à l'article R.2142-21 du code de la commande publique, la personne publique interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En application de l'article R2142-22 du code de la commande publique, après attribution de l'accord-cadre à un groupement, Constructys impose la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire pour assurer la bonne exécution de l'accord-cadre.
Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite. Les questions doivent être posées via la plateforme de dématérialisation des marchés publics de Constructys : http://www.marches-publics.info/accueil.htm.
Conformément à l'article R.2131-7 du code de la commande publique, le pli doit être déposé par voie dématérialisée à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/accueil.htm, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde (R.2132-11 du code susvisé).
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Constructys Siège
32 Rue René BOULANGER
75010 Paris
Tél : 01 82 83 95 00
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Paris
29-45 Avenue de la Porte de Clichy
75017 Paris
Tél : 01 44 32 51 51
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente.
Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente.
  Envoi le 03/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 03/03/23 à 18h10

 

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