AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

GRAND ANNECY
Mme La Présidente
46, avenue des Iles
BP 90270 - 74007 ANNECY - Cedex
SIRET 20006679300015
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Réalisation de l'inventaire des ZAE et étude de densification mutation des ZAE
Référence 230202
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal TERRITOIRE DU GRAND ANNECY AGGLOMERATION
74000 ANNECY
Durée 9 mois
Description Le marché est passé selon la procédure adaptée ouverte (articles L. 2123-1, R. 2123-1-1°, R. 2123-4 à 2123-5 du code de la commande publique)
(ArticleR.2124-2-1° - Code de la commande publique).
Marché mixte comprenant une part forfaitaire et une part sous forme d'accord-cadre à bons de commande. La part forfaitaire est divisée en 1 tranche ferme composée de 3 phases (missions) :
- Mission 1 : Etude de densification / mutation des 126 espaces économiques du Grand Annecy
- Mission 2 : Inventaire approfondi des 42 zones d'activités économiques communautaires
- Mission 3 : Approfondissement sur une sélection de 5 ZAE communautaires à enjeux
et une tranche optionnelle :
- Inventaire approfondi des 3 grandes zones commerciales non communautaires
Code CPV principal 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- DC2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, C.A. des 3 der. ex, certificats qualification prof ou équivalent, ...)formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- ou DUME (Document unique de Marché Européen) contenant les éléments du DC1 et DC2 disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0007&rid=7

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique (jugée sur la base du mémoire technique)
40 % : Prix (Prix jugé au regard du montant total (TF + TO) HT de la DPGF faisant apparaitre le chiffrage détaillé des différentes tranches avec les nombres de jours et leur répartition (travail/analyse, réunions indiquées au CCTP)
Renseignements
administratifs
Service Commande Publique
Tél : 04 50 63 48 48

Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 07/04/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 08/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/03/23 à 11h10

 

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