| Objet |
Travaux d'entretien, réparation et rénovation du patrimoine bâti de la Ville de Courbevoie et de la SPL CEC
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| Référence |
22S0112 |
| Type de marché |
Travaux
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| Mode |
Procédure ouverte
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| Code NUTS |
FR105 |
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Lieu principal d'exécution
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Hôtel de Ville
92401 Courbevoie
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| Description |
La présente consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes, traités à prix unitaires pour chacun des lots.
Chaque accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé pour chaque lot.
Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée de 1 an renouvelable tacitement 3 fois pour la même durée, sans excéder la durée maximale de 4 ans. |
| Code CPV principal |
45300000 - Travaux d'équipement du bâtiment |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 14
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
Plomberie
Description : Chaque accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé pour chaque lot.
Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée de 1 an renouvelable tacitement 3 fois pour la même durée, sans excéder la durée maximale de 4 ans.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Chaque accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an renouvelable tacitement trois fois pour la même durée sans dépasser la durée maximale de quatre ans.
Fonds Communautaires : Non
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2 600 000
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45330000
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| N° 2 |
Peinture
Description : Chaque accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé pour chaque lot.
Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée de 1 an renouvelable tacitement 3 fois pour la même durée, sans excéder la durée maximale de 4 ans.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Chaque accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an renouvelable tacitement trois fois pour la même durée sans dépasser la durée maximale de quatre ans.
Fonds Communautaires : Non
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5 000 000
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45442100
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| N° 3 |
Etanchéité
Description : Chaque accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé pour chaque lot.
Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée de 1 an renouvelable tacitement 3 fois pour la même durée, sans excéder la durée maximale de 4 ans.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Chaque accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an renouvelable tacitement trois fois pour la même durée sans dépasser la durée maximale de quatre ans.
Fonds Communautaires : Non
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2 400 000
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45261420
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| N° 4 |
Volets Stores Occultations
Description : Chaque accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé pour chaque lot.
Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée de 1 an renouvelable tacitement 3 fois pour la même durée, sans excéder la durée maximale de 4 ans.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Chaque accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an renouvelable tacitement trois fois pour la même durée sans dépasser la durée maximale de quatre ans.
Fonds Communautaires : Non
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1 720 000
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45421143
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| N° 5 |
Chauffage Ventilation Climatisation
Description : Chaque accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé pour chaque lot.
Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée de 1 an renouvelable tacitement 3 fois pour la même durée, sans excéder la durée maximale de 4 ans.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Chaque accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an renouvelable tacitement trois fois pour la même durée sans dépasser la durée maximale de quatre ans.
Fonds Communautaires : Non
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1 720 000
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45331000
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| N° 6 |
Electricité
Description : Chaque accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé pour chaque lot.
Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée de 1 an renouvelable tacitement 3 fois pour la même durée, sans excéder la durée maximale de 4 ans.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Chaque accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an renouvelable tacitement trois fois pour la même durée sans dépasser la durée maximale de quatre ans.
Fonds Communautaires : Non
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8 400 000
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45311200
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| N° 7 |
Maçonnerie, Carrelage, Plâtrerie
Description : Chaque accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé pour chaque lot.
Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée de 1 an renouvelable tacitement 3 fois pour la même durée, sans excéder la durée maximale de 4 ans.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Chaque accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an renouvelable tacitement trois fois pour la même durée sans dépasser la durée maximale de quatre ans.
Fonds Communautaires : Non
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4 400 000
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45262522
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| N° 8 |
Vitrerie, Miroiterie
Description : Chaque accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé pour chaque lot.
Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée de 1 an renouvelable tacitement 3 fois pour la même durée, sans excéder la durée maximale de 4 ans.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Chaque accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an renouvelable tacitement trois fois pour la même durée sans dépasser la durée maximale de quatre ans.
Fonds Communautaires : Non
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252 000
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45421100
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| N° 9 |
Menuiseries bois
Description : Chaque accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé pour chaque lot.
Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée de 1 an renouvelable tacitement 3 fois pour la même durée, sans excéder la durée maximale de 4 ans.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Chaque accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an renouvelable tacitement trois fois pour la même durée sans dépasser la durée maximale de quatre ans.
Fonds Communautaires : Non
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1 720 000
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45421150
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| N° 10 |
Faux-plafonds
Description : Chaque accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé pour chaque lot.
Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée de 1 an renouvelable tacitement 3 fois pour la même durée, sans excéder la durée maximale de 4 ans.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Chaque accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an renouvelable tacitement trois fois pour la même durée sans dépasser la durée maximale de quatre ans.
Fonds Communautaires : Non
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1 720 000
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45421146
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| N° 11 |
Menuiseries aluminium et PVC
Description : Chaque accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé pour chaque lot.
Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée de 1 an renouvelable tacitement 3 fois pour la même durée, sans excéder la durée maximale de 4 ans.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Chaque accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an renouvelable tacitement trois fois pour la même durée sans dépasser la durée maximale de quatre ans.
Fonds Communautaires : Non
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1 000 000
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45421000
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| N° 12 |
Revêtements sols
Description : Chaque accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé pour chaque lot.
Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée de 1 an renouvelable tacitement 3 fois pour la même durée, sans excéder la durée maximale de 4 ans.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Chaque accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an renouvelable tacitement trois fois pour la même durée sans dépasser la durée maximale de quatre ans.
Fonds Communautaires : Non
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1 500 000
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45432100
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| N° 13 |
Couverture
Description : Chaque accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé pour chaque lot.
Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée de 1 an renouvelable tacitement 3 fois pour la même durée, sans excéder la durée maximale de 4 ans.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Chaque accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an renouvelable tacitement trois fois pour la même durée sans dépasser la durée maximale de quatre ans.
Fonds Communautaires : Non
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1 720 000
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45261210
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| N° 14 |
Serrurerie
Description : Chaque accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé pour chaque lot.
Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée de 1 an renouvelable tacitement 3 fois pour la même durée, sans excéder la durée maximale de 4 ans.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Chaque accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an renouvelable tacitement trois fois pour la même durée sans dépasser la durée maximale de quatre ans.
Fonds Communautaires : Non
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1 500 000
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45351000
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
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- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
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Marché réservé :
Non
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Critères d'attribution
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le
17/04/23 à 09h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
6 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 11/04/23 à 09h01
Lieu : Courbevoie
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le DCE, correspondre avec l'acheteur et déposer leur pli sur le profil acheteur de la Ville par le lien suivant : https://www.ville-courbevoie.fr/715/marches-publics.htm
Les documents à remettre au titre de la candidature et au titre de l'offre sont respectivement énumérés aux articles 5.1.1. et 5.1.2. du règlement de la consultation.
Les critères de jugement des offres sont définis à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
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| Marché périodique : |
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville de Courbevoie
Service de la Commande Publique
Hôtel de Ville
1 rue Albert Simonin
92401 Courbevoie
Tél : 01 71 05 71 92
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Préfecture de la région Île-de-France/Préfecture de Paris
5, rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Tél : 01 82 52 42 67
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
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Envoi le 06/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
06/03/23 à 15h10
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