AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

HABITAT 76
M. Eric GIMER - Directeur Général
112 boulevard d'Orléans
76100 ROUEN
Tél : 09 70 82 80 76
SIRET 78110744600069
L'avis implique un marché.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Objet Maîtrise d'oeuvre sur ESQUISSE+ pour la restructuration d'un ancien lycée en pôle médical et 20 logements locatifs à ST NICOLAS D'ALIERMONT (avec fourniture de données informatisées pour la gestion)
Référence 23073 PF
Type de marché Services
Mode Procédure restreinte
Code NUTS FRD22
Lieu principal de prestation Rue des Canadiens
76510 SAINT NICOLAS D'ALIERMONT
Durée 49 mois
Description Les missions prévues pour la maîtrise d'oeuvre sont :
- Etudes diagnostic (DIAG)
- Etudes d'avant-projet détaillée (AVP)
- Etudes de projet (PRO)
- Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT)
- VISA des études d'exécution (VISA)
- Direction de l'exécution des travaux (DET)
- Assistance aux opérations de réception (AOR)
Deux missions complémentaires :
- Réalisation de la maquette numérique des bâtiments existants par modélisation 3D
- Etudes thermiques
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Code CPV principal 71200000 - Services d'architecture
Code CPV complémentaire 71300000 - Services d'ingénierie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Le contrat prévoit le versement d'une avance de 30%, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Financement par des fonds propres, des emprunts et des subventions.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique
- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Compléter la grille de candidature pour les capacités financières niveau : Le chiffre d'affaires annuel total du candidat ou du groupement doit être supérieur à 124.000,00 Euros.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Compléter la grille de candidature pour les capacités techniques, les guides de présentation au format powerpoint pour les références et les compétences BIM, ainsi que la grille BIMétric.

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Présence de la mission architecte dans le groupement (Architecte DPLG ou diplômé d'état).
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Pondération selon les critères suivants :
Capacité professionnelle (Les références et niveau de maturité BIM) - 60.0%
Capacité technique (La composition et les moyens de l'équipe) - 40.0%

Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 07/04/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Voir en complément dans le DCE Candidature l'annexe de l'avis précisant :
- les critères objectifs de limitation du nombre de candidats
- les critères d'admissibilité

La forme du groupement souhaité par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur. Hormis en cas de recours à un BET acoustique, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

La maîtrise d'oeuvre doit être composée d'une équipe pluridisciplinaire pour assurer la mission dans son intégralité. L'architecte en qualité de concepteur devra être le mandataire.

Une prime sera versée aux candidats, son montant est fixé à 20 000,00 € HT. Elle sera versée aux candidat pour la remise des prestations conformes (suivant les modalités du RC en phase offre).
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
  Envoi le 06/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 06/03/23 à 16h11
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 08/03/23

 

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