AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE
M. DAVID SAMZUN - Monsieur le Président
4 av. du Commandant l'Herminier
44605 Saint-Nazaire
- Fax : 02 40 00 40 38
SIRET 24440064400013
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet Fourniture de sacs
Référence 202301311433
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu de livraison principal Le territoire de la CARENE
44600 Saint-Nazaire
Durée 48 mois
Description La consultation est décomposée en 2 lots.
La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord carde à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire.
Code CPV principal 18937100 - Sachets d'emballage
Code CPV complémentaire 18937000 - Sacs d'emballage
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Pouvoir adjudicateur (EPCI)
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 77 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°1 Fourniture de sacs destinés à la collecte sélective et à la collecte des ordures ménagères
Description : Lot n°1 Fourniture de sacs destinés à la collecte sélective et à la collecte des ordures ménagères
Montant minimum sur la durée du marché 15 000,00 € HT - montant maximum sur la durée du marché 32 000,00 € HT

Lieu de livraison : Le territoire de la CARENE 		32 000 18937000
N° 2 Lot n°2 Fourniture de sacs amiante pour la déchèterie de Cuneix
Description : Lot n°2 Fourniture de sacs amiante pour la déchèterie de Cuneix
Montant minimum sur la durée du marché 20 000,00 € HT - montant maximum sur la durée du marché 45 000,00 € HT
Lieu de livraison : Le territoire de la CARENE 		45 000 18937100
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Inscription sur un registre du commerce

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Création de l'opérateur économique

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Le candidat doit remettre des échantillons à l'appui de son offre dans les conditions suivantes : Un échantillon des sacs, par type, par volume et épaisseur devra être produit à l'appui de la proposition. voir CCTP.
Les échantillons devront être livrés avant la date limite de remise des offres au Parc d'exploitation de la CARENE : 6 rue Isaac Newton - 44600 Saint-Nazaire

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
50 % : Prix
Renseignements
administratifs
https://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 06/04/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour toute précision complémentaire se référer au cahier des charges. Retrait du dossier de consultation : https://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics
  Envoi le 08/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/03/23 à 19h10

 

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