AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

VILLE DE DIJON
M. le Maire
Place de la Libération
CS 73310
21033 Dijon - Cedex
SIRET 21210231300013

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Mission de maîtrise d'oeuvre de travaux de rénovation de la salle de Flore au Palais des Ducs
Référence	MORENOVFLOREVD23NA
Type de marché	Services
Mode	Procédure avec négociation
Code NUTS	FRC11
Lieu principal de prestation	Ville de Dijon Place de la Libération CS 73310 21033 Dijon
Durée	32 mois
Description	Mission de maîtrise d'oeuvre de travaux de rénovation de la salle de Flore au Palais des Ducs L'opération consiste en la rénovation de la salle de Flore et annexes situées dans le palais des ducs classé monument historique.
Code CPV principal	71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf), Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf) Se reporter au RC Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Compétences : -au regard de l'article R26-28 du code du Patrimoine, en l'occurrence un ACMH inscrit sur la liste des architectes en chef des monuments historiques en activité ou un architecte titulaire d'un DSA (diplôme de spécialisation et d'approfondissement) mention « architecture et patrimoine » ou de tout autre diplôme équivalent dans le respect des règles communautaires précisées à l'article 9 du décret n°2007-1405 du 28/9/2007 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques , justifiant d'une activité régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les 10 années qui précèdent l'ouverture de la consultation. -Bureau d'étude structure -Bureau d'étude fluides -Bureau d'étude électricité et éclairagiste (travail de mise en valeur de la salle de Flore) -Bureau d'étude acoustique, -Économie de la construction, -Qualité environnementale, performance énergétique et construction durable, -Eventuellement un bureau d'études scénographie / sono Se reporter au RC.
	Marché réservé : Non


	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer et nombre maximal : 4 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : En application des articles R. 2142-15 et R. 2142-18 du Code de la Commande Publique, 4 candidats maximum seront admis à présenter une offre. Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre de 4, l'acheteur pourra poursuivre la procédure avec les seuls candidats ayant les capacités requises. Les éventuels candidats non retenus en seront informés conformément à l'article R.2181-1 du Code de la Commande Publique. Il est précisé que : -L'appréciation des capacités d'un groupement sera globale : il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public ; -L'absence de références relatives à l'exécution de marchés publics de même nature ne pourra pas justifier, à elle seule, l'élimination d'un candidat. Se reporter au RC.
Informations sur la négociation	Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 07/04/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le déroulement de la procédure se fera en deux phases : Etape 1 : phase candidature : Les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation et de mettre en oeuvre les critères de sélection défis à l'article 3 « jugement des candidatures » du présent règlement. A l'issue de l'analyse des candidatures, l'acheteur retient ensuite 4 candidats. Etape 2 :phase offre : Les 4 candidats retenus remettent une offre complète. L'acheteur examine les dossiers sur la base des critères de jugement des offres définis à l'article 5 « jugement des offres » du présent règlement et se réserve la possibilité de négocier comme indiqué à l'article 4 « négociations » du présent règlement. Le jugement des candidatures ainsi que les pièces justificatives sont détaillés dans le RC. Visite obligatoire au stade de la candidature sur rendez-vous, coordonnées dans le RC.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'Assas BP 61616 21016 Dijon Tél : 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
	Envoi le 06/03/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/03/23 à 17h10

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