AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE D'AIX-EN-PROVENCE
M. Jean-Louis VINCENT - Maire Adjoint
Place de l'Hôtel de ville
CS 30 715
13100 Aix-en-Provence
SIRET 21130001700012
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 36 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 5 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Acquisition de véhicules neufs destinés aux services municipaux
RELANCE DES LOTS 5 A 7
Référence RELVU
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL04
Lieu principal de livraison Ville d'Aix en Provence Direction des Moyens Dénéraux et garage- Garage Municipal
13290 Aix-en-Provence
Description Accord-cadre avec montant maximum à marchés subséquents.
La Ville souhaite disposer d'un panel de fournisseurs susceptibles de répondre au besoin qui sera affiné dans le contenu de chaque marché subséquent. A cet effet, chaque lot sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 3 ans ferme.
La durée des marchés subséquents sont mentionnés à l'article 3.2 du CCP
Les prix de l'accord-cadre sont traités à prix unitaires.
Les caractéristiques des prix des marchés subséquents sont mentionnés à l'article 4.1 du CCP.
Les modalité d'exécution des marchés subséquents sont mentionnés à l'article 1.4 du CCP.
Code CPV principal 34100000 - Véhicules à moteur
Code CPV complémentaire 34144700 - Véhicules utilitaires
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 27 000 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 5 Acquisition de véhicules utilitaires légers
Description : Acquisition de véhicules utilitaires légers
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : A titre informatif, le montant maximum annuel est de 300000 € HT 		900 000 34100000
N° 6 Acquisition de véhicules utilitaires moyens
Description : Acquisition de véhicules utilitaires moyens
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : A titre informatif, le montant maximum annuel est de 300 000 €HT 		900 000 34100000
N° 7 Acquisition de véhicules utilitaires grand fourgon
Description : Acquisition de véhicules utilitaires grand fourgon
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : A titre informatif, le montant maximum annuel est de 300 000 € HT 		900 000 34100000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 11/04/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 11/04/23 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Le financement s'effectuera sur le budget de la ville, selon les règles de la comptabilité publique.
Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli : http://www.aixenprovence.fr/Consulter-repondre-a-uneconsultation.
Conditions d'envoi ou de remise des plis définies à l'article 6.1 du règlement de consultation.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
31 rue Jean-François Leca
13235 MARSEILLE CEDEX 2
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 89
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Marseille
31 rue Jean-François Leca
13235 MARSEILLE CEDEX 2
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 89
  Envoi le 07/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/03/23 à 17h17

 

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