AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE
Mme Le Maire
43 rue de la Mairie
BP 90009 - 45801 SAINT JEAN DE BRAYE
Tél : 02 38 52 40 62 - Fax : 02 38 52 41 21
SIRET 21450284100015
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet ACCORD CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE - AMÉNAGEMENT PARC URBAIN PLAINE LE CORBUSIER ET REQUALIFICATION ESPACES JEAN ROSTAND
Référence PDTP-AC MOE REQUALIF ROSTAND
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB06
Lieu principal de prestation PLAINE DU CORBUSIER-ROSTAND
45800 SAINT-JEAN DE BRAYE
Description ACCORD CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE - AMÉNAGEMENT PARC URBAIN PLAINE LE CORBUSIER ET REQUALIFICATION ESPACES JEAN ROSTAND ET
MARCHE SUBSEQUENT N°1 : RÉALISATION ÉTUDES PRÉLIMINAIRES ET D'AVANT-PROJET SUR L'ENSEMBLE DU SECTEUR D'ÉTUDE
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
Code CPV complémentaire 71320000 - Services de conception technique
  71400000 - Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 ÉTUDES DE MAITRISE D'OEUVRE URBAINE
Description : ÉTUDES DE MAÎTRISE D'OEUVRE URBAINE
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
320 000 71300000
N° 2 ORDONNANCEMENT PILOTAGE ET COORDINATION
Description : ORDONNANCEMENT-PILOTAGE ET COORDINATION
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
40 000 71312000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Pour chaque membre du groupement, une présentation générale de l'entreprise sous une forme libre faisant apparaître les effectifs, le matériel, les références (le candidat sera réinterrogé en cas de besoin).
-Un fichier « références similaires du groupement » comprenant maximum 5 références d'opérations similaires en rapport avec l'accord-cadre, datées de moins de 5 ans et précisant les compétences mobilisées au sein du groupement.

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Paysagiste diplôme d'état (DEP)
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 07/04/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/04/23 à 14h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'auditionner les trois candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres.
En cas d'organisation d'auditions, celles-ci se tiendront semaine 18 de l'année 2023, soit le mercredi 3 mai 2023.
Les candidats auditionnés se verront transmettre un courrier d'invitation précisant les modalités de tenue de l'audition (date, lieu, horaire, contenu de présentation, etc.) via le profil acheteur.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 07/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/03/23 à 17h26

 

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