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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE Mme Le Maire 43 rue de la Mairie BP 90009 - 45801 SAINT JEAN DE BRAYE Tél : 02 38 52 40 62 - Fax : 02 38 52 41 21 SIRET 21450284100015 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | ACCORD CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE - AMÉNAGEMENT PARC URBAIN PLAINE LE CORBUSIER ET REQUALIFICATION ESPACES JEAN ROSTAND | ||||||||||||
Référence | PDTP-AC MOE REQUALIF ROSTAND | ||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
Code NUTS | FRB06 | ||||||||||||
Lieu principal de prestation |
PLAINE DU CORBUSIER-ROSTAND 45800 SAINT-JEAN DE BRAYE |
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Description | ACCORD CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE - AMÉNAGEMENT PARC URBAIN PLAINE LE CORBUSIER ET REQUALIFICATION ESPACES JEAN ROSTAND ET MARCHE SUBSEQUENT N°1 : RÉALISATION ÉTUDES PRÉLIMINAIRES ET D'AVANT-PROJET SUR L'ENSEMBLE DU SECTEUR D'ÉTUDE |
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Code CPV principal | 71300000 - Services d'ingénierie | ||||||||||||
Code CPV complémentaire | 71320000 - Services de conception technique | ||||||||||||
71400000 - Services d'urbanisme et d'architecture paysagère | |||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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Conditions de participation | |||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Paysagiste diplôme d'état (DEP) |
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Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
07/04/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 07/04/23 à 14h30 |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'auditionner les trois candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres. En cas d'organisation d'auditions, celles-ci se tiendront semaine 18 de l'année 2023, soit le mercredi 3 mai 2023. Les candidats auditionnés se verront transmettre un courrier d'invitation précisant les modalités de tenue de l'audition (date, lieu, horaire, contenu de présentation, etc.) via le profil acheteur. |
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Marché périodique : | Non | ||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 07/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/03/23 à 17h26 |
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