AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SAINT-DENIS
Mme Fernande ANILHA - Élue déléguée aux Marchés Publics
Direction de la Commande Publique
18 rue Vallon Hoarau Sainte Clotilde
97490 Saint-Denis
Tél : 02 62 92 16 70 - Fax : 02 62 92 34 70
SIRET 21974011500015

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non

Objet	MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A LA RÉNOVATION DU PLATEAU MULTI-SPORTS ET CONSTRUCTION D'UNE COUVERTURE SPORTIVE A JOINVILLE
Référence	2301300018-CB
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Sans objet
Lieu d'exécution principal	97400 Saint-Denis
Description	La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée en application des dispositions de l'article R2123-1 1° du CCP. La consultation porte sur la Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la Rénovation du plateau multisports et construction d'une couverture sportive à Joinville - commune de Saint-Denis - La Réunion. La mission de maîtrise d'oeuvre comprend les éléments de mission de base dont le contenu détaillé figure au Programme technique détaillé (PTD) et Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
Code CPV principal	71200000 - Services d'architecture
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : 1. Une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes : Pour le candidat individuel : - l'identification du candidat (forme SARL, SIRET, …) - les coordonnées (téléphone, mail) - l'identité de la personne habilitée à engager le candidat Pour le groupement conjoint ou solidaire : - l'identification des cotraitants (forme SARL, SIRET, …) - les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, mail) - la forme du groupement (conjoint ou solidaire) - la désignation du mandataire 2. Une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L2141-1 à L2141-11 du CCP. 3. La copie du jugement en cas de redressement judiciaire; 4. Pour le candidat individuel ou le mandataire du groupement : preuve de l'inscription à un tableau régional d'architectes en application du décret modifié no77-1481 du 28-12-1977 sur l'organisation de la profession d'architecte ; Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 5. La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 6. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; 7. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; Capacité minimum demandée : sous peine de rejet de la candidature, le candidat individuel ou le groupement devra présenter AU MINIMUM 1 (une) référence le domaine suivant : Équipement sportif de taille équivalente ou supérieure et idéalement en structure légère. Les prestations de la référence présentée doivent avoir été exécutées au cours des cinq dernières années, avec indication de la nature des services fournis, du montant des prestations fournies et celui de l'opération globale, de la date et le destinataire public ou privé. Compétences obligatoires : sous peine de rejet de la candidature, le candidat ou le groupement devra présenter obligatoirement les compétences dans les domaines suivants : - Structure ; - VRD ; - Fluides.
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	administratifs "Correspondre avec l'acheteur" afin de gérer votre correspondance plus facilement via la plateforme.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 03/04/23 à 15h00 heure locale de l'acheteur au plus tard, soit le 03/04/23 à 13h00 heure de Paris au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les candidats qui remettent une offre électronique en utilisant le portail indiqué ci-dessus peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (clé USB), dans les conditions énoncées au règlement de consultation. En application de l'article L2112-2 du CCP, le marché fait l'objet d'une action d'insertion au profit de demandeurs d'emploi en difficulté. Cette action est considérée comme une modalité d'exécution du contrat. Les variantes sont interdites. Il ne s'agit pas d'un marché reconductible. Il est prévu le versement d'une avance dans les conditions définies au CCAP. Celle-ci n'est pas soumise à la constitution d'une garantie à première. Il n'est pas prévu une retenue de garantie dans les conditions définies au CCAP. Le délai global de paiement est de trente (30) jours dans les conditions fixées aux articles R2192-12 à R2192-15 du CCP. Le marché est cofinancé par des fonds de l'Agence Française de Développement (AFD). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis 27, rue Félix Guyon BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62 greffe.ta-saint-denis@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges 27 rue Myollis 75015 Paris Tél : 01 44 42 62 43 - Fax : 01 44 43 63 37 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis 27, rue Félix Guyon BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62 greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
	Envoi le 10/03/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/03/23 à 12h10 Publication aux supports de presse suivants : CCI LA REUNION, Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Réunion , Le Quotidien de la Réunion

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