AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'ARLES
M. Patrick de Carolis - Maire
Hôtel de ville
BP 90196 - 13637 Arles - cedex
SIRET 21130004100012

Ville d' Arles- Coordonateur, membre du Groupement de commandes composé de la Ville d'Arles et du CCAS d'Arles
Hôtel de Ville
BP 90196 13637 Arles Cedex

Centre communal d'action sociale - CCAS d'Arles (membre du groupement)
Pôle Services Publics
11 rue Parmentier
13200 Arles

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 24 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Fourniture, livraison et maintenance de véhicules de transport frigorifiques neufs en location longue durée (LLD)
Référence	23FF-COP-0767-V
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRL04
Durée	24 mois
Description	Groupement de commandes constitué de la Ville d'Arles et du CCAS d'Arles. Procédure formalisée (art.L2124-1 du Code de la commande publique, ci-après dénommé Code) de type appel d'offres ouvert (art. L2124-2 du Code) conformément aux articles R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code. Marché unique, en accord-cadre (art.R2162-1 à 6 du Code) mono-attributaire de fournitures qui, conformément aux articles R2162-13 & 14 du Code, sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par chaque acheteur au fur et à mesure de leurs besoins. Des marchés subséquents pourront être exécutés (article R2162-7 à -10 du Code). Pour chaque membre du groupement, l'accord-cadre est conclu avec des montants minimums et maximums par période (voir le détail dans renseignements complémentaires). Pour chaque membre du groupement , l'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de livraison des véhicules prévue au 3 juillet 2023.
Code CPV principal	34130000 - Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 440 000,00 €
Options	Non
Reconductions	Oui A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre peut être reconduit tacitement deux fois, par période successive d'un an. Chaque membre du groupement peut décider de ne pas reconduire la part de l'accord-cadre qui le concerne en adressant un courrier de non reconduction au titulaire.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : -L'acte de candidature sur formulaire DC1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années. -Le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. -Le candidat produit une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont il disposera pour la réalisation du marché.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Valeur technique 70 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 11/04/23 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 11/04/23 à 16h10

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	TOUTE CORRESPONDANCE EMANANT DE L'ACHETEUR SERA ADRESSEE PAR VOIE ELECTRONIQUE VIA LA PLATE FORME DE DEMATERIALISATION, UNE ADRESSE MAIL CONSULTEE DOIT ETRE UTILISEE PAR LES CANDIDATS DES LE RETRAIT DU DCE. Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation. Référence au CCAG-FCS. Prix révisables (voir CCAP). Pas d'avance, aucun cautionnement n'est exigé. Aucune tranche optionnelle n'est prévue. Pour chaque membre du groupement et pour chaque période de marché, l'accord-cadre est conclu avec des montants minimums et maximums en €HT: Période initiale: Ville d'Arles - Minimum : 20 000 ; Maximum : 160 000 / CCAS - Minimum: 10 000 ; Maximum : 60 000 Période de reconduction: Ville - Minimum : 10 000 / Maximum : 80 000 / CCAS - Minimum : 5 000 ; Maximum : 30 000. Les dépenses inhérentes au marché public seront prises en charge par le membre du groupement concerné pour la part qui le concerne et seront directement imputées sur leur budget respectif selon les modalités qui leurs sont propres. Paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale. Prestations supplémentaires éventuelles à réponse facultative (voir article 5.1 du RC). La valeur estimée indiquée en €HT correspond aux montants maximums, tous membres du groupement de commandes confondus et pour l'intégralité du marché (période initiale et de reconductions comprises).
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille Le Greffe 22 et 24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Organe chargé des procédures de médiation : Comité interdépartemental de médiation 10 Bd Paul Peytral 13286 Marseille Cedex 20 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -Référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre. -Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE -Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Application « télérecours citoyen » accessible depuis le site www.telerecours.fr
	Envoi le 08/03/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/03/23 à 12h10

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