AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND VILLENEUVOIS
M. Le Président
24, rue du Vieux Pont
47440 CASSENEUIL
Tél : 05 53 71 54 81
SIRET 20002330700016
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Acquisition, livraison et maintenance de matériel pour la pré-collecte, la collecte et la facturation des déchets ménagers assimilés.
Référence 23-CAGV-0005
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRI14
Lieu principal de livraison Territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois
47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
Description Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Dans le cadre de la nouvelle politique publique déchets, il a été décidé d'équiper l'ensemble des usagers de « compteurs à déchets » afin de mettre en place une communication incitative. La solution objet du présent marché s'inscrit dans ce cadre. Le présent marché a ainsi pour objet la fourniture de matériels de collecte et de pré-collecte pour les ordures ménagères sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois.
Code CPV principal 35123400 - Badges d'identification
Code CPV complémentaire 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Fourniture, installation, maintenance et assistance, formation, de système automatique d'identification des bacs de collecte dans les camions de collecte des ordures ménagères
Description : Fourniture, installation, maintenance et assistance, formation, de système automatique d'identification des bacs de collecte dans les camions de collecte des ordures ménagères
Durée du marché : 56 jours.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  35123400
N° 02 Fourniture de matériel d'ouverture des bornes enterrées semi-enterrées compatibles avec l'identification des utilisateurs et fourniture systèmes d'identification pour bornes ainsi qu'aux déchetteries
Description : Fourniture de matériel d'ouverture des bornes enterrées semi-enterrées compatibles avec l'identification des utilisateurs et fourniture systèmes d'identification pour bornes ainsi qu'aux déchetteries
Durée du marché : 56 jours.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  79716000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont actualisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Attestations d'assurances en cours de validité

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le nom et les coordonnées du destinataire.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 01 : Fourniture, installation, maintenance et assistance, formation, de système automatique d'identification des bacs de collecte dans les camions de collecte des ordures ménagères
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
20 % : Délai de livraison, d'installation
30 % : Prix des fournitures
Lot n° 02 : Fourniture de matériel d'ouverture des bornes enterrées semi-enterrées compatibles avec l'identification des utilisateurs et fourniture systèmes d'identification pour bornes ainsi qu'aux déchetteries
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
20 % : Délai de livraison, d'installation
30 % : Prix des fournitures
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 07/04/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/04/23 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite sur site est facultative. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le CCTP de la consultation.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
  Envoi le 08/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/03/23 à 13h10

 

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