AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE BOURG DE PÉAGE
Mme Le Maire
Rue du Docteur Eynard
BP 43 - 26301 Bourg de Péage
Tél : 04 75 72 74 00 - Fax : 04 75 70 56 33
SIRET 21260057100013

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non

Objet	Marché public relatif à des prestations de fourniture, de gestion et de livraison de titres restaurant pour le personnel de la ville de Bourg de Péage (Drôme).
Référence	DG/SJ N°2023-01
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Sans objet
Lieu d'exécution principal	Rue du Docteur Eynard 26300 Bourg de Péage
Durée	24 mois
Description	Le présent marché a pour objet des prestations de fourniture, de gestion et de livraison de titres restaurants pour le personnel de la Ville de Bourg de Péage (Drôme). La présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens des articles L.2113-11 et R.2113-2 du Code de la Commande Publique compte tenu du fait qu'en l'absence de prestations distinctes, le recours à l'allotissement est de nature à rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse la réalisation des prestations du marché. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec engagement sur des quantités minimum et maximum en application des articles R.2162-2 alinéa 2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique du Code de la Commande Publique. Quantité minimum : 7 000 titres par an Quantité maximum : 15 000 titres par an.
Code CPV principal	66133000 - Services de traitement d'opérations et services de compensation
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Pouvoir de la personne habilitée à signer le marché - Assurance pour les risques professionnels en cours de validité Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre (notée sur 10 points) 30 % : Prix des prestations (noté sur 10 points)
Renseignements	administratifs Profil acheteur de la Ville de Bourg de Péage
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 07/04/23 à 16h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	DATE PRÉVISIONNELLE DE NOTIFICATION : Juin 2023 OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION En application des articles R.2132-1 à R.2132-3 du Code de la Commande Publique, les documents de la consultation sont publiés sur le profil acheteur de la Ville de Bourg de Péage. Le profil acheteur de la Ville de Bourg de Péages est la plateforme de dématérialisation (marchés publics info) offrant toutes les fonctionnalités nécessaires à la dématérialisation, accessible depuis le site de la Ville (https://www.bourgdepeage.com) ou depuis le site de la Communauté d'Agglomération Valence Romans Agglo (https://www.valenceromansagglo.fr). L'accès aux document de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction. MODALITÉS DE REMISE DES OFFRES PAR LE CANDIDAT Dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics entrée en vigueur le 1er octobre 2018, les offres doivent être transmises obligatoirement par voie électronique via le profil acheteur de la ville. L'attention du candidat est attirée sur le fait que les transmissions par mail ou fax et les dépôts papier ne sont pas admis. COPIE DE SAUVEGARDE Voir article 4.2 du règlement de la consultation CRITÈRES DE SÉLECTION DES CANDIDATURES Voir article 5 du règlement de la consultation SOUS CRITÈRES DE LA VALEUR TECHNIQUE -Les caractéristiques des titres, les modalités d'utilisation, de suivi de consommation, le réseau partenaires et les points de sécurité (3 points) ; -Les modalités de traitement de suivi de la commande, la gestion des titres périmés, perdus ou volés, les modalités de remplacement (3 points) ; -La démarche environnementale et le développement durable de la société (mesures prises dans le process de fabrication et livraison pour limiter l'impact environnemental, certifications obtenues, politique de recyclage, utilisation de papier recyclé pour les titres, encre végétale…) (2 points) ; Les délais de livraison (2 points). DUME ET E-DUME Voir article 4.3 du règlement de la consultation PIÈCES DES OFFRES A REMETTRE L'Acte d'Engagement (AE), dûment complété, Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) valant Détail Quantitatif Estimatif (DQE), dûment complété, Un mémoire technique Un échantillon obligatoire d'un carnet d'au moins 5 titres fictifs REMISE D'UN ÉCHANTILLON La remise d'un échantillon n'ouvre pas droit au versement d'une prime. NÉGOCIATIONS Des négociations seront ouvertes conformément à l'article R.2123-5 du Code de la Commande Publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. VARIANTES Les candidats doivent présenter une proposition conforme au dossier de consultation. Les variantes ne sont pas autorisées. PSE Cette consultation ne comprend pas de Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE). MARCHE SIMILAIRE Voir article 3 du règlement de la consultation FINANCEMENT Budget Ville, section fonctionnement FORME DES PRIX Les prix sont fermes sur toute la durée du marché, reconduction comprise. MODE DE RÈGLEMENT Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur ou de la date d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure à la réception de ladite demande. AVANCE Voir article 4 du CCAP RECOURS Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://Grenoble.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://Grenoble.tribunal-administratif.fr
	Envoi le 10/03/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/03/23 à 17h10

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