AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. Benoit Arrivé - Maire
10 place Napoléon
50108 Cherbourg-en-Cotentin
SIRET 20005684400018
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Travaux de rénovation du plateau piétonnier de Cherbourg-en-Cotentin - Lot 3
Référence DB2303AO17
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRD12
Lieu principal d'exécution Plateau piétonnier du centre ville de Cherbourg-en-Cotentin
50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
Description La nature principale de la prestation relève des marchés de fourniture au regard du seuil de procédure (part des fournitures supérieure à celle de la pose). Cependant, il s'agit bien d'un marché de travaux.
Code CPV principal 45233262 - Travaux de construction de zones piétonnes
Code CPV complémentaire 34928400 - Mobilier urbain
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 1 max
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 377 920,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Mobiliers et serrureries
Description : Mobiliers et serrureries
Durée du marché : 29 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Tranche optionnelle n°1 :
- Rue des Fossés
- Seuil Notre-Dame
Reconductions : Non 		377 920 45233293
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Ce document sera complété, afin d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, des éléments suivants :
- Présentation générale de l'entreprise.
- L'attestation et certification des capacités professionnelles du candidat (si oui : produire les copies ou indiquer les références et le coordonnées de l'organisme certificateur)
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 21/04/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/04/23 à 12h10
Lieu : Cherbourg-en-Cotentin
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Financement par le budget principal de la commune, par l'Etat (DSIL : 500 000€), la région (Contrat de territoire : 1 000 000€), le département (contrat de pôle urbain : 1 000 000€) et le Cotentin (500 000€)
Avance accordée selon les modalités définies au CCAP.
Délais de paiement fixés à 30 jours dans les conditions définies au CCAP.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
Organe chargé des procédures de médiation :
DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
22 mail Pablo Picasso
BP 24209 44042 NANTES Cedex 1
Tél : 02 53 46 79 83 - Fax : 02 53 46 79 79
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée.
Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet.
La saisie du Tribunal Administratif de CAEN peut être effectuée par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
  Envoi le 08/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/03/23 à 15h10

 

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