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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
MAIRIE DE PALAVAS-LES-FLOTS M. Christian JEANJEAN - Maire 16 boulevard Maréchal Joffre BP 106 - 34250 PALAVAS LES FLOTS Tél : 04 67 07 73 00 - Fax : 04 67 07 73 01 SIRET 21340192000011 |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | Concours restreint sur Esquisse (ESQ) de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment de service public intégrant un Hôtel de police et des logements |
Référence | 23DST07 |
Type de marché | Services |
Mode |
Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU |
Code NUTS | FRJ13 |
Description | Le présent concours restreint sur Esquisse de maîtrise d'oeuvre est organisé en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment de service public composé d'un Poste de police municipale d'une part, et des logements d'autre part. La mission de maîtrise d'oeuvre confiée au lauréat du concours est une mission de base avec VISA et les missions complémentaires PC, ECO et HQE (la mission OPC ne sera pas confiée au titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre). L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 1 875 000 € HT (valeur janvier 2023). La durée du marché de maîtrise d'oeuvre est estimée à 30 mois à compter de sa date de notification. L'opération projetée porte sur la construction d'un bâtiment neuf de service public comportant : - un poste de police municipale - des logements à vocation locative La surface de plancher (SPD) de l'opération est de 750m². |
Code CPV principal | 71200000 - Services d'architecture |
Forme | Division en lots : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Critères de sélection des candidatures : |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le mandataire devra être inscrit à l'Ordre des architectes. Pour la compétence architecturale de l'équipe de maîtrise d'oeuvre, la participation est réservée à la profession d'architecte en application de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture modifiée et du décret n°2009-1490 du 2 décembre 2099. |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 3 |
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Récompenses et jury | |
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
Oui
Les candidats admis à concourir et à participer à la phase 2 du concours devront remettre des prestations de niveau Esquisse (ESQ). Les participants ayant remis des prestations conformes et satisfaisantes recevront une prime de 7 200€ HT. En cas de remise de prestation incomplète ou insatisfaisante, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur. |
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Détail des paiements à verser à tous les participants Le lauréat retenu à l'issue du concours percevra la prime à titre d'avance sur le marché de maîtrise d'oeuvre. Le maître d'ouvrage, après avis du jury, versera la prime à chaque participant, dans un délai maximum de 30 jours suivant la remise par le participant au maître d'ouvrage d'une facture ou note d'honoraires. |
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Contrat faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui |
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La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non | |
Noms des membres du Jury sélectionnés
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Critères d'évaluation des projets | Les offres/projets des participants seront évalués selon les critères suivants : - Qualité de la réponse architecturale et technique - 25.0% - Qualité de l'approche environnementale du projet - 25.0% - Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux - 20.0% - Pertinence et cohérence du calendrier prévisionnel de réalisation - 20.0% - Prix de la maîtrise d'oeuvre en % du montant global des travaux - 10.0% |
Documents |
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Candidatures |
Remise des candidatures le
11/04/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Une visite sur site facultative sera conseillée pour les participants retenus pour la phase 2 du concours (phase projets). Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Secrétariat Général pour les Affaires Générales - CCIRAL Boulevard Paul Peytral 13282 MARSEILLE Cedex 20 Tél : 04 91 15 63 74 - Fax : 04 91 15 61 90 |
Envoi le 10/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/03/23 à 17h10 |
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