AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE PALAVAS-LES-FLOTS
M. Christian JEANJEAN - Maire
16 boulevard Maréchal Joffre
BP 106 - 34250 PALAVAS LES FLOTS
Tél : 04 67 07 73 00 - Fax : 04 67 07 73 01
SIRET 21340192000011
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Concours restreint sur Esquisse (ESQ) de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment de service public intégrant un Hôtel de police et des logements
Référence 23DST07
Type de marché Services
Mode Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS FRJ13
Description Le présent concours restreint sur Esquisse de maîtrise d'oeuvre est organisé en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment de service public composé d'un Poste de police municipale d'une part, et des logements d'autre part.
La mission de maîtrise d'oeuvre confiée au lauréat du concours est une mission de base avec VISA et les missions complémentaires PC, ECO et HQE (la mission OPC ne sera pas confiée au titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre).
L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 1 875 000 € HT (valeur janvier 2023).
La durée du marché de maîtrise d'oeuvre est estimée à 30 mois à compter de sa date de notification.
L'opération projetée porte sur la construction d'un bâtiment neuf de service public comportant :
- un poste de police municipale
- des logements à vocation locative
La surface de plancher (SPD) de l'opération est de 750m².
Code CPV principal 71200000 - Services d'architecture
Forme Division en lots : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Critères de sélection des candidatures :
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants :
- Qualifications et qualités techniques et professionnelles de l'équipe candidate
- Qualité et pertinence des références fournies

  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le mandataire devra être inscrit à l'Ordre des architectes. Pour la compétence architecturale de l'équipe de maîtrise d'oeuvre, la participation est réservée à la profession d'architecte en application de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture modifiée et du décret n°2009-1490 du 2 décembre 2099.
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 3
Récompenses et jury
  Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui
Les candidats admis à concourir et à participer à la phase 2 du concours devront remettre des prestations de niveau Esquisse (ESQ). Les participants ayant remis des prestations conformes et satisfaisantes recevront une prime de 7 200€ HT. En cas de remise de prestation incomplète ou insatisfaisante, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur.
  Détail des paiements à verser à tous les participants
Le lauréat retenu à l'issue du concours percevra la prime à titre d'avance sur le marché de maîtrise d'oeuvre. Le maître d'ouvrage, après avis du jury, versera la prime à chaque participant, dans un délai maximum de 30 jours suivant la remise par le participant au maître d'ouvrage d'une facture ou note d'honoraires.
  Contrat faisant suite au concours
Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
  La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non
  Noms des membres du Jury sélectionnés
  1. - collège des élus : membres de la CAO
  2. - collège des experts : 2 experts de la maîtrise d'ouvrage
  3. - collège des qualifiés : 4 membres qualifiés - compétences architecture et ingénierie fluides
Critères d'évaluation des projets Les offres/projets des participants seront évalués selon les critères suivants :
- Qualité de la réponse architecturale et technique - 25.0%
- Qualité de l'approche environnementale du projet - 25.0%
- Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux - 20.0%
- Pertinence et cohérence du calendrier prévisionnel de réalisation - 20.0%
- Prix de la maîtrise d'oeuvre en % du montant global des travaux - 10.0%
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 11/04/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite sur site facultative sera conseillée pour les participants retenus pour la phase 2 du concours (phase projets). Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Secrétariat Général pour les Affaires Générales - CCIRAL
Boulevard Paul Peytral
13282 MARSEILLE Cedex 20
Tél : 04 91 15 63 74 - Fax : 04 91 15 61 90
  Envoi le 10/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/03/23 à 17h10

 

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