AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU COTENTIN
M. David MARGUERITTE - Président
8 rue des Vindits
50130 Cherbourg en Cotentin
Tél : 02 50 79 16 10
SIRET 20006720500019
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Gestion et exploitation du musée océanographique La Cité de la Mer à Cherbourg-en-Cotentin
Référence SDT-23-06
Type de marché Services
Mode Avis de concession
Code NUTS FRD12
Lieu principal de prestation Allée du Président Menut
50100 Cherbourg-en-Cotentin
Durée de la concession à compter du 01/01/24
Jusqu'au 31/12/30
Description Le présent contrat a pour objet de confier au Délégataire la gestion et l'exploitation du musée océanographique « La Cité de la Mer » à Cherbourg-en-Cotentin. L'Agglomération du Cotentin attend du futur concessionnaire un engagement significatif pour faire de ce complexe muséographique conjuguant des fonctions à la fois touristiques, éducatives, culturelles, scientifiques et techniques un véritable pôle d'attractivité majeur du territoire autour de la stratégie Cotentin Terre Bleue.
La durée de la convention de délégation de service public est fixée à 7 ans.
La procédure de passation de la concession (délégation de service public) est menée en application des articles L. 3100-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants du code de la commande publique et les articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
La Communauté d'Agglomération se réserve la possibilité d'engager des négociations avec un ou plusieurs soumissionnaires.
Code CPV principal 92520000 - Services de musées et de préservation des sites historiques et des services connexes
Code CPV complémentaire 92521000 - Services de musées
Forme Division en lots : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 41 500 000,00 €
Délégation
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions d'exécution de la concession :
- Soutiens aux dispositifs de l'alternance
La Communauté d'Agglomération Le Cotentin dans un souci de promotion de l'accès aux dispositifs d'alternance et tout particulièrement du développement de l'apprentissage a décidé de faire application des dispositions de l'article R. 3124-4 du Code de la commande publique en incluant dans le contrat de concession un critère d'attribution lié à cet engagement.
- Clause sociale d'insertion
La Communauté d'Agglomération du Cotentin dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion a décidé de faire application des dispositions de l'article L3114-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce contrat une clause sociale d'insertion obligatoire.
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
- Une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent), signée par une personne habilitée à engager l'entreprise, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ; cette lettre indiquera la composition et la forme du groupement ;
En cas de groupement, la lettre de candidature doit être dûment remplie et signée de chacun des membres.
- Une déclaration du candidat (document DC2) ;
- Une attestation sur l'honneur, selon laquelle il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la Commande Publique.
- Une attestation sur l'honneur, selon laquelle les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes, exigés en application des articles L.3123-18, L. 3123-19 et L.3123-21 du Code de la Commande Publique et dans les conditions fixées aux articles R.3123-1 à R.3123-8 du Code susvisé sont exacts.
- Une attestation sur l'honneur du respect des dispositions du code du travail en matière d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-3, L.5212-4 du Code du Travail.
- Les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle de moins de 3 mois délivrées par la compagnie d'assurance du candidat.
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ou procédures étrangères équivalentes.
- Le cas échéant et pour les personnes morales, les documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager la société.
- Les certificats ou attestations délivrés par les organismes sociaux et fiscaux attestant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales en application de l'article R.3123-18 du Code de la Commande Publique.
- Le cas échéant, justificatif de moins de 3 mois de l'inscription du candidat au RCS (extrait Kbis ou équivalent) ou autre registre professionnel ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un CFE pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'1 an.
L'extrait d'inscription au registre au RCS ou autre équivalent pourra être remplacé pour les sociétés en formation par les statuts ou un projet de statuts.
En cas de groupement, la lettre de candidature doit être dûment remplie et signée par chacun des membres. Les autres pièces sont remises pour chaque membre du groupement. Lorsque la candidature est déposée au nom et pour le compte d'une société à créer, le candidat devra expliciter le montage juridique envisagé, et les actionnaires en formation devront fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés aux candidats.
En cas de groupement, le mandataire devra démontrer l'habilitation des autres membres à présenter la candidature, et les membres devront fournir l'intégralité des documents et renseignements demandés aux candidats.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les candidats fourniront à ce titre une description détaillée de l'entreprise :
- actionnaires,
- moyens financiers, moyens en personnel, organisation interne,
- activités principales et accessoires,
- trois derniers comptes annuels (pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilans est obligatoire : bilan, compte de résultat, annexes) du candidat approuvé par l'assemblée générale des actionnaires ou pour les candidats qui ne disposent pas de comptes approuvés, ceux du (des) fondateur(s).
Si, pour une raison justifiée, telle qu'une création récente ou en cours, l'opérateur n'est pas en mesure de fournir les documents et informations demandés, il peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre document pertinent, après avoir clairement exposé sa situation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une présentation d'une liste des principales références dans le domaine d'activité relevant de l'objet principal du contrat indiquant le montant, la date et le destinataire. Cette liste devra comporter au moins une référence dans la gestion d'un équipement muséographique en lien avec le monde maritime et une référence dans la gestion d'espaces évènementiels. En l'absence de références dans le domaine de l'activité intéressant l'objet de la délégation de service public, il conviendra de produire toute autre référence ou information pertinente pour apprécier les garanties et capacités professionnelles du candidat. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années ;
- Les éléments propres à démontrer l'aptitude du candidat à assurer la continuité et l'égalité des usagers devant le service public ;
- Une description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour assurer l'exécution du contrat, y compris pour les études à mener.
  Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Oui
Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/05/23 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La présente consultation est une procédure ouverte. Les candidats sont invités à remettre simultanément leur dossier de candidature et leur offre avant l'heure et la date limite indiquées en page de garde.
La transmission des documents par voie électronique est impérative et doit être effectuée sur le profil d'acheteur de l'Autorité Délégante, à l'adresse URL suivante : http://marchespublicsmanche.fr et ce, pour la durée de la procédure.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :
- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,
-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,
-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
  Envoi le 09/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/03/23 à 15h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat