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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
DEPARTEMENT DE L'ALLIER M. le Président 1 AVENUE VICTOR HUGO BP 1669 - 03016 MOULINS Tél : 04 70 34 40 03 SIRET 22030001600080 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Collectivité territoriale ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Entretien courant sur ouvrages d 'art pour le compte du Département de l'Allier- |
Référence | 2023CD0017 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRK11 |
Durée | Jusqu'au 31/12/23 |
Description | Les travaux faisant l'objet du présent marché concernent la réalisation de l'entretien courant des murs et des ponts et autres ouvrages de génie civil tels que les dispositifs de protection contre les instabilités rocheuses et ouvrages pare blocs, dont la gestion incombe aux services du Conseil départemental de l'Allier. Les travaux à réaliser sont : - Nettoyage des dispositifs d'écoulement des eaux, - Enlèvement des amas et corps flottants à l'amont des appuis, - Suppression d'atterrissements sous ouvrages ou aux abords ou en pieds de murs, - Nettoyage des joints de chaussée et de leurs accessoires, - Nettoyage des sommiers d'appui, - Nettoyage des garde-corps, - Elimination d'arbres, d'arbustes et de végétation sur l'ensemble et aux abords de l'ouvrage, - Nettoyage de parement de mur, - Nettoyage et entretien des systèmes de collecte et d'évacuation des eaux sur et aux abords des ouvrages, - Enlèvement des affiches, recouvrement de graffitis. |
Code CPV principal | 90611000 - Services de voirie |
Code CPV complémentaire | 45220000 - Ouvrages d'art et de génie civil |
90600000 - Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes | |
90641000 - Services de nettoyage des avaloirs | |
90690000 - Services d'enlèvement des graffitis | |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 1 200 000,00 € |
Options | Non |
Reconductions |
Oui L'accord-cadre peut être reconduit, de manière tacite, 3 fois pour une période d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2026 au maximum. Dans le cas où le montant maximum de la période considérée serait atteint avant son terme - période initiale ou une des trois périodes de reconduction, la reconduction pourra intervenir de manière anticipée |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
12/04/23 à 18h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 13/04/23 à 10h00 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le contrat prend effet à compter de sa notification jusqu' ‘au 31/12/2023 ( période initiale). La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum . Le montant maximum par période est de 300 000 € HT . |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Selon la fin de validité du présent accord cadre |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative; - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. |
Envoi le 09/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/03/23 à 14h10 |
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