AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DE L'ALLIER
M. le Président
1 AVENUE VICTOR HUGO
BP 1669 - 03016 MOULINS
Tél : 04 70 34 40 03
SIRET 22030001600080
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Collectivité territoriale ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Entretien courant sur ouvrages d 'art pour le compte du Département de l'Allier-
Référence 2023CD0017
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK11
Durée Jusqu'au 31/12/23
Description Les travaux faisant l'objet du présent marché concernent la réalisation de l'entretien courant des murs et des ponts et autres ouvrages de génie civil tels que les dispositifs de protection contre les instabilités rocheuses et ouvrages pare blocs, dont la gestion incombe aux services du Conseil départemental de l'Allier.
Les travaux à réaliser sont :
- Nettoyage des dispositifs d'écoulement des eaux,
- Enlèvement des amas et corps flottants à l'amont des appuis,
- Suppression d'atterrissements sous ouvrages ou aux abords ou en pieds de murs,
- Nettoyage des joints de chaussée et de leurs accessoires,
- Nettoyage des sommiers d'appui,
- Nettoyage des garde-corps,
- Elimination d'arbres, d'arbustes et de végétation sur l'ensemble et aux abords de l'ouvrage,
- Nettoyage de parement de mur,
- Nettoyage et entretien des systèmes de collecte et d'évacuation des eaux sur et aux abords des ouvrages,
- Enlèvement des affiches, recouvrement de graffitis.
Code CPV principal 90611000 - Services de voirie
Code CPV complémentaire 45220000 - Ouvrages d'art et de génie civil
  90600000 - Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
  90641000 - Services de nettoyage des avaloirs
  90690000 - Services d'enlèvement des graffitis
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 200 000,00 €
Options Non
Reconductions Oui
L'accord-cadre peut être reconduit, de manière tacite, 3 fois pour une période d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2026 au maximum.
Dans le cas où le montant maximum de la période considérée serait atteint avant son terme - période initiale ou une des trois périodes de reconduction, la reconduction pourra intervenir de manière anticipée
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/04/23 à 18h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/04/23 à 10h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le contrat prend effet à compter de sa notification jusqu' ‘au 31/12/2023 ( période initiale).
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum .
Le montant maximum par période est de 300 000 € HT .
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Selon la fin de validité du présent accord cadre
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative;
- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ;
- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
  Envoi le 09/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/03/23 à 14h10

 

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