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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
DEPARTEMENT DE L'ALLIER M. le Président 1 AVENUE VICTOR HUGO BP 1669 - 03016 MOULINS Tél : 04 70 34 40 03 SIRET 22030001600080 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Collectivité territoriale ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Réalisation du magazine d'information du Conseil départemental de l'Allier « Reflets d'Allier » : relance du lot Photogravure, impression et façonnage |
Référence | 2023CD0020 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRK11 |
Durée | Jusqu'au 14/11/24 |
Description | Suite à une modification des besoins de la Collectivité et pour une meilleure prise en compte des nouveaux prix des matières premières (notamment le papier), ce lot est relancé. Les autres lots de l'affaire portant sur la réalisation du magazine "Reflets d'Allier" sont toujours en cours. Ce nouveau contrat "Photogravure, impression et façonnage" démarrera à notification et prendra fin en même temps que les lots en cours "Mise en page" et "Distribution" soit une fin prévue au 15/11/2024. Le contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire - montant minimum 108 000,00 € HT - montant maximum 350 000,00 € HT en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique (pour la durée du contrat). |
Code CPV principal | 79810000 - Services d'impression |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options | Non |
Reconductions | Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
14/04/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 14/04/23 à 14h00 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative; - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. |
Envoi le 10/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/03/23 à 12h10 |
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