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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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CA DU PAYS DE DREUX M. Gérard SOURISSEAU - Président 4 RUE DE CHATEAUDUN BP 20159 - 28103 DREUX Tél : 02 37 64 82 04 SIRET 20004027700010
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| AVIS RECTIFICATIF DU 31/03/23 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | AOO 2023/46 Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une station de lavage poids lourds |
| Référence | P2023/46 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRB02 |
| Durée |
25 mois |
| Description | Le marché a pour objet de confier une mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une station de lavage poids lourds. Le marché est conclu sous la forme d'un marché composite conclu pour partie conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire pour partie provisoire et pour partie conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande . |
| Code CPV principal | 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Le marché public fait l'objet d'une décomposition en tranches en application des articles R 2113-4 à R 2113-6 du code de la commande publique et selon les modalités du CCAP. |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
| Marché réservé : Non | |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Maîtrise d'oeuvre |
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| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
11/04/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 05/04/23 à 00h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1 Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1 Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr |
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Envoi le 10/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/03/23 à 16h11 |
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