AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COOPIMMO
POLE JURIDIQUE
59 avenue Carnot
94500 CHAMPIGNY
SIRET 69204419100041
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 24 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Accord cadre pour des prestations de services en commercialisation
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR107
Description La présente consultation a pour objet la passation d'accords-cadres pour des prestations de service en commercialisation pour COOPIMMO et l'ensemble des sociétés civiles (SCI ou SCCV) dont elle assure la gestion.
Code CPV principal 70300000 - Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers
Code CPV complémentaire 70121000 - Services de vente ou d'achat d'immeubles
  70123000 - Vente de biens immobiliers
  70123100 - Vente de biens immobiliers à usage résidentiel
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 3 120 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Prestations de services de Commercialisation de logements VEFA et BRS
Description : Le présent lot porte sur la commercialisation de logements neufs vendus en état futur d'achèvement (VEFA) ainsi que des cessions de droits réels de logements en état futur d'achèvement dans le cadre du dispositif du Bail Réel Solidaire (BRS)
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
reconductible deux fois un an. 		1 700 000 70300000
N° 2 Prestations de services de Commercialisation logements PSLA
Description : Le présent lot porte sur la commercialisation des logements neufs vendus en location-accession
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
reconductible deux fois un an. 		1 250 000 70300000
N° 3 Prestations de services de Commercialisation logements achevés
Description : Le présent lot porte sur la commercialisation des logements achevés
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
reconductible deux fois un an. 		170 000 70300000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Description des effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement ainsi que la description des matériels et de l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature.
Annexe complétée ou production d'une note présentant la politique générale et description des mesures de sécurité mises en oeuvre pour la protection des données personnelles.

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Certificat de qualification professionnelle pour la commercialisation de biens immobiliers.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Valeur technique
55 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/04/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/04/23 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de CRETEIL
Rue Pasteur Vallery Radot
94000 Créteil
Tél : 01 49 81 16 00
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal de Grande Instance de CRETEIL
Rue Pasteur Vallery Radot
94000 CRETEIL
Tél : 01 49 81 16 00
  Envoi le 10/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 10/03/23 à 09h10

 

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