AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

L'AGGLO FOIX-VARILHES
M. Thomas Fromentin - Président
1 A, avenue du Général de Gaulle
09000 Foix
Tél : 05 34 09 09 30
SIRET 20006779100018

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Mission programmiste pour la création d'un centre de conférences au sein de l'auditorium Guy Destrem à Montgailhard
Référence	2023PA_AMO Progr
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Code NUTS	FRJ21
Lieu d'exécution principal	Avenue de Paris 09330 MONTGAILHARD
Durée	6 mois
Description	Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le projet consiste à la création d'un centre de conférences au sein de l'auditorium Guy Destrem situé sur le site des Forges de Pyrène, commune de Montgailhard (09). Les élus de L'agglo Foix-Varilhes souhaitent s'attacher les compétences externes d'un programmiste afin qu'il définisse, après écoute des différentes parties prenantes (élus, professionnels, usagers, techniciens de la Communauté d'agglomération et de l'EPIC Office de Tourisme), l'ensemble des éléments techniques, stratégiques et financiers nécessaires à la finalisation du projet.
Code CPV principal	71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Forme	Les variantes sont refusées

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique Les sous critères de la valeur technique sont détaillés dans le règlement de consultation. 40 % : Prix des prestations
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 17/04/23 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA BORDEAUX 106 Bis rue Belleville BP 952 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 69 27 18 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
	Envoi le 15/03/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/03/23 à 10h10

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