AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

VILLE DE FLERS
M. Yves GOASDOUE - Monsieur Le Maire
Avenue du Château
BP 70229 - 61104 Flers
Tél : 02 33 64 66 00
SIRET 21610169100014

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Mission de maitrise d'oeuvre pour la reconstruction de la mairie de Flers
Référence	2023-VF-0004
Type de marché	Services
Mode	Concours restreint Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS	FRD13
Description	Mission de maitrise d'oeuvre pour la reconstruction du bâtiment principal de la mairie suite à un incendie en permettant le fonctionnement des services et l'accueil du public conformément aux éléments fixés dans le programme.
Code CPV principal	71200000 - Services d'architecture
Code CPV complémentaire	71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
Forme	Division en lots : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Critères de sélection des candidatures : Recevabilité des candidatures: Le jury procèdera à l'analyse des candidatures en examinant préalablement leur recevabilité en termes de complétude administrative du dossier et de conformité aux conditions de participation. Pour être recevables, les candidatures doivent répondre aux conditions de participation suivantes : - Conformité de la candidature au vu des conditions exposées dans le règlement de consultation en termes de forme du groupement, profil du mandataire, candidatures multiples, situation juridique, niveau des garanties économiques / financières (chiffre d'affaires minimum exigé du candidat sera de 500 000€ en moyenne sur les 3 dernières années) / techniques et professionnelles, assurance professionnelle, et aptitude à exercer la profession d'architecte. Critères de sélection des candidatures: Conformément à l'article 10.2 du règlement de consultation: Les candidatures recevables seront examinées par le jury sur le fondement des critères suivants : - Critère 1- Qualité architecturale des références : appréciée au regard du document de présentation des 3 références spécifiques - Critère 2 : Qualité technique des références à savoir la réalisation d'équipement de même nature ou d'une complexité équivalente : appréciée au regard du document de présentation des 3 références spécifiques et des références globales fournies par chacun des membres - Critère 3 : Capacités professionnelles : appréciées au regard des moyens humains et des compétences affectés à l'opération et de la complémentarité des membres. Ces éléments sont évalués de manière transversale d'après l'ensemble des éléments fournis dans le dossier de candidature, et notamment le tableau synthétique de justification des compétences et des expériences, incluant la motivation du candidat.
	La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : En application de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée.

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 5
Récompenses et jury
	Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui A l'issue de la consultation, les candidats ayant remis des prestations de niveau ESQUISSE répondant au programme de la phase projet, bénéficieront d'une prime d'un montant de 30 000 euros HT par candidat. Pour le groupement de maîtrise d'oeuvre attributaire du marché l'indemnité de concours constituera une avance sur la rémunération du marché de maîtrise d'oeuvre prévue telle que résultant de la négociation. En application de l'article R. 2172-4 du code de la commande publique (CCP), sur proposition du jury, dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur.
	Contrat faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
	La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non
	Noms des membres du Jury sélectionnés Voir le règlement de consultation - la composition du jury est en cours.
Critères d'évaluation des projets	Les critères d'évaluation des projets sont décrits à l'article 16.1 du règlement de consultation (susceptible d'être complété et adapté lors de l'envoi des invitations à remettre un projet): * La qualité de la réponse au programme appréciée selon les éléments suivants : - La qualité de la réponse architecturale : appréciée au regard de la relation au site, de son esthétique générale, de ses qualités d'usage à hauteur de 40%. - L'adéquation au programme en termes notamment de maitrise des dimensionnements, de qualité d'organisation et de respect des attentes fonctionnelles et techniques à hauteur de 20%. - La qualité de l'approche du fonctionnement ultérieur : appréciée au regard de l'impact énergétique du bâtiment, des équipements techniques visant à diminuer les coûts d'énergie, des solutions techniques mises en oeuvre pour diminuer les coûts de fonctionnement à hauteur de 20% ; * La compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : appréciée au regard de l'approche financière présentée par le participant à hauteur de 20%.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 13/04/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les justificatifs à remettre au titre de la candidature sont listés à l'article 7.1 du règlement de consultation. Les conditions de participation sont décrites à l'article 6 du règlement de consultation. Les modalités de dépôt des candidatures et des copies de sauvegarde sont décrites à l'article 7.3 du règlement de concours.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus VILLE DE FLERS Avenue du Château 61104 Flers Tél : 02 33 64 66 00
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Caen 3 rue Arthur Le Duc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
	Envoi le 13/03/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/03/23 à 12h10

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