AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-BRIEUC - ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHT D'ARMOR
Madame la Directrice
10, rue Marcel Proust
22027 SAINT-BRIEUC - 01
SIRET 26220009000013
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;
Objet Réalisation d'un audit à blanc avec cartographie du contrôle interne et mission de commissariat aux comptes pour le Centre Hospitalier de Guingamp
Référence 23A205
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRH01
Lieu principal de prestation CH de Guingamp
22200 Guingamp
Description Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Code CPV principal 79200000 - Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Audit à blanc sur les comptes 2023 et cartographie de contrôle interne
Description : Audit à blanc sur les comptes 2023 et cartographie de contrôle interne
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : de la notification du contrat au 31/05/2024 		  79200000
N° 02 Mission de commissariat aux comptes
Description : Mission de commissariat aux comptes
Durée à compter du 01/06/24 et jusqu'au 31/05/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non 		  79200000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Lot n° 01 : Audit à blanc sur les comptes 2023 et cartographie de contrôle interne
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix des prestations
20 % : Adaptation de la méthodologie au contexte de l'établissement
20 % : Planning d'intervention et décomposition calendaire de la mission
20 % : Composition et expérience des équipes présentées
Lot n° 02 : Mission de commissariat aux comptes
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix des prestations
35 % : Adaptation de la méthodologie au contexte de l'établissement
25 % : Composition et expérience des équipes présentées
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/04/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/04/23 à 13h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes
3, Contour de la Motte
35044 Rennes
  Envoi le 13/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/03/23 à 15h10

 

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