AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU COTENTIN
M. David MARGUERITTE - Président
8 rue des Vindits
50130 Cherbourg-en-Cotentin
Tél : 02 50 79 16 10
SIRET 20006720500084
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Réalisation d'un audit de certification ISO 9001 et ISO 14001 pour la direction du cycle de l'eau sur le périmètre de Cherbourg-en-Cotentin, la Saire et Douve Divette.
Référence DCE-23-04
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRD12
Lieu d'exécution principal quai de Caligny
50100 Cherbourg-en-Cotentin
Description Les audits sont programmés de la manière suivante :
- Audit de certification en juin 2023,
- Audit de suivi 1 en mai ou juin 2024,
- Audit de suivi 2 en mai ou juin 2025.
La direction du cycle de l'eau est certifiée en Qualité/Environnement depuis novembre 2020 selon les référentiels ISO 9001 et ISO 14001 version 2015, sur le secteur de Cherbourg en Cotentin.
Le marché court jusqu'à la remise du rapport du dernier audit de suivi 2.
Code CPV principal 79212000 - Services d'audit
Code CPV complémentaire 79132000 - Services de certification
Forme
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
* Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
* Le certificat IRCA ou ICA pour la formation d'auditeur externe.
* Une liste des principales références fournies au cours des 3 dernières années. Chaque candidat, seul ou en groupement, s'attachera à expliquer les missions menées dans le cadre de ses références dans le domaine des compétences liées à l'objet du marché.
* Une attestation d'une compagnie d'assurance couvrant les risques professionnels.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/04/23 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/04/23 à 09h00
Lieu : Cherbourg-en-Cotentin
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  100 % fonds propres de la collectivité.
Délai de paiement 30 jours.
L'acheteur pourra négocier avec tous les candidats cependant le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :
- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,
-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,
-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
  Envoi le 15/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/03/23 à 17h10

 

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