AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA HAGUE
Mme Manuela MAHIER - Présidente
Maison des services publics
1, Place De la Mairie
BP 215 - 50442 La Hague
Tél : 02 33 01 83 90 - Fax : 02 33 01 83 98
SIRET 20006545600010

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non

Objet	Fourniture de matériel de soins, pansements, compléments nutritionnels, préparation des médicaments, dotation pour soins urgents pour l'EHPAD Roland Ricordeau
Référence	2023-081-SG-EHPAD
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Accord-Cadre
Lieu de livraison principal	EHPAD Roland Ricordeau - 3 rue des Ecoliers - BEAUMONT-HAGUE 50440 LA HAGUE
Durée	12 mois
Description	Procédure adaptée ouverte selon les dispositions des articles L2123-1,R2123-1 1° du code de la commande publique). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans fixation de seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel en application des articles R2162-1 àR2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Compte tenu de ses besoins, le centre communal d'action social de la Hague a estimé ses besoins aux valeurs suivantes : Sans fixation de seuil minimum annuel - Seuil maximum annuel : 35 000€HT Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de sa notification. Il pourra être reconduit par tacite reconduction et par période de 12 mois dans la limite de 3 fois. Sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception, un mois avant la fin de chaque période.
Code CPV principal	33680000 - Articles de pharmacie
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Centre communal d'action sociale de la Hague
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 140 000,00 €

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : Extrait K, Extrait KBIS ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion (de moins de 3 mois)., Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales (de moins de 6 mois). Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Attestation délivrée par l'URSSAF ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise (de moins de 6 mois).
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Délai de livraison 30 % : Prix
Renseignements	administratifs questions par voie électronique sur le profil acheteur http://marchespublicsmanche.fr
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 06/04/23 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Envoi le 16/03/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/03/23 à 14h10

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