AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYAGE
M. Romain COLAS - Président
17 rue Gustave Eiffel
91230 MONTGERON
Tél : 01 69 83 72 00
SIRET 25910085700038
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Travaux de réouverture du ru de la Navette et restauration des annexes hydrauliques dans la plaine de Chalandray à Montgeron (Dépt.91)
Référence 23TMON01
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 91230 Montgeron
Description Marché ordinaire à procédure adaptée dont le montant évalué résultera du détail quantitatif (DQ) établi sur la base des prix du bordereau des prix unitaires (BPU).
Voir dans les renseignements complémentaires la consistance générale des travaux.
Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification au titulaire jusqu'à l'expiration des délais de garantie définis au marché, soit une durée prévisionnelle de 2 ans et 6 mois.
Le délai d'exécution des travaux est décomposé comme suit :
Une période de préparation de 1 mois dont le démarrage sera déclenché par ordre de service dès la notification du marché, soit vers le 15 juin 2023.
Une période de travaux de 5 mois dont le démarrage sera déclenché par ordre de service, soit vers le 15 juillet 2023.
Une période de suivi et garantie de reprise des végétaux de 2 années selon les articles 6 du présent CCAP et 4 du CCTP (comprenant des prestations rémunérées).
Code CPV principal 45112700 - Travaux d'aménagement paysager
Code CPV complémentaire 45112200 - Travaux de décapage de terre
  45112500 - Travaux de terrassement
  45246200 - Travaux de protection des berges
  45252125 - Travaux d'enrochement
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à 5212-11 du Code du travail. (incluse dans le DC1)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
Deux dates sont proposées :
- Mercredi 29 mars à 15h00
- Lundi 3 avril à 10h00
Les coordonnées des contacts pour prendre rendez-vous figurent au règlement de la consultation.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Service marchés publics
Tél : 01 69 83 72 00

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 17/04/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le règlement de consultation (RC) est un document complémentaire au présent avis. Prière de s'y référer pour toute information complémentaire.
L'opération comporte les principales interventions suivantes :
Travaux préliminaires et forestiers
Travaux de terrassement et génie civil
Travaux de végétalisation
Mise en oeuvre d'équipements annexes : différents types de barrières, passerelle, cheminement en mélange terre/pierres, cheminement sur pilotis.
Fin de travaux dont Travaux de garantie et de suivi pendant deux saisons végétatives.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Ce marché est financé sur les fonds propres du SyAGE (budget M57) et par des subventions de l'agence de l'eau Seine Normandie (AESN) et du Conseil Départemental (91)
Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.
Paiement par acompte mensuels selon modalités définies au CCAP.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article R2192-10 du code de la commande publique.
Sauf renonciation du titulaire à l'acte d'engagement, le marché ouvre droit au versement de l'avance dans les conditions précisées au CCAP.
Candidature sous forme de groupement acceptée. Pas de forme imposée mais en cas de groupement conjoint, mandataire solidaire des autres membres du groupement. Infos complémentaires au RC.
Voies de recours : Cf. règlement de consultation
  Envoi le 16/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/03/23 à 15h10

 

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