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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
GRAND ANNECY Mme La Présidente 46, avenue des Iles BP 90270 - 74007 ANNECY - Cedex SIRET 20006679300015 |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Fourniture de colonnes aériennes en métal pour la collecte des déchets ménagers résiduels et recyclables en apport volontaire sur le territoire du Grand Annecy |
Référence | 230209 |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRK28 |
Lieu principal de livraison |
Territoire du Grand Annecy 74000 Annecy |
Durée |
48 mois |
Description | Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire avec un montant minimum de 100 000 € HT et montant maximum de 900 000 € HT, pour toute la durée du marché, soit 4 ans, fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R. 2161-1 et suivants, L. 2125-1-1°, R 2162-1 et suivants du code de la commande publique |
Code CPV principal | 34928480 - Conteneurs et poubelles de déchets |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options | Non |
Reconductions | Non |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Valeur technique (jugée sur la base du cadre du mémoire technique) 15 % : Caractère esthétique et fonctionnel (jugé sur la base du cadre du mémoire technique) 40 % : Prix (Jugé sur la base du DAD, document non contractuel, destiné au jugement des offres) |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
14/04/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 14/04/23 à 14h00 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
Envoi le 15/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/03/23 à 10h10 |
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