AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
M. Jean Morin - Président du conseil départemental
98 Route de Candol
50050 Saint-Lo
Tél : 02 33 05 55 50
SIRET 22500502400081
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 8 au maximum
Groupement de commandes : Non
Objet Travaux de réparations et confortement d'ouvrages d'art départementaux.
Référence DIER-022-23-AC
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal 50000 Département de la Manche
Durée 48 mois
Description La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 à R. 2123-7 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle. Période prévisionnelle de déroulement de la négociation : Semaine n°16
L'accord-cadre a pour objet : les travaux courant de réparation et de confortement des ouvrages d'art départementaux, sur le réseau routier départemental et les voies vertes.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre en application des articles R. 2162-1 à 2162-6 du Code de la commande publique. Elles donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents .
L'accord-cadre sera conclu avec 8 opérateurs économiques au maximum.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme.
Accord-cadre avec un minimum et un maximum fixés en valeur.
Minimum : 1 500 000 € HT
Maximum : 5 000 000 € HT
Code CPV principal 45220000 - Ouvrages d'art et de génie civil
Code CPV complémentaire 45221110 - Travaux de construction de ponts
  45221119 - Travaux de rénovation de ponts
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Toute personne désignée à cet effet par l'acheteur
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Capacité :
Références pour prestations similaires : au cours des trois dernières années ou attestations permettant d'apprécier les capacités techniques et financières du candidat
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
http://marchespublicsmanche.fr/


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 17/04/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le Département, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. (Article 13 du CCAP).
  Envoi le 17/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/03/23 à 10h10

 

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