AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE LANCON-PROVENCE- HÔTEL DE VILLE
Mme Julie ARIAS - Maire
Place du Champ de Mars
13680 Lançon-Provence
Tél : 04 90 42 98 96
SIRET 21130051200012
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Maintenance et réparation des installations thermiques et climatiques
Référence 2023-MLP-0011
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL04
Lieu principal de prestation Ensemble du territoire communal
13680 Lançon-Provence
Durée 12 mois
Description L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Code CPV principal 50324200 - Services de maintenance préventive
Code CPV complémentaire 50800000 - Services divers d'entretien et de réparation
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 390 000,00 €
Options Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 21/04/23 à 12h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/04/23 à 09h00
Lieu : Mairie de Lançon-Provence
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Le marché est reconductible annuellement. La dernière année de reconduction se situera dans le courant de l'année 2026.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
31 rue Jean-François Leca
13235 MARSEILLE Cedex 02
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 89
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Marseille
31 rue Jean-François Leca
13235 MARSEILLE Cedex 02
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 89
  Envoi le 15/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/03/23 à 23h10

 

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