AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE BASTIA
M. Louis POZZO DI BORGO - Président
Port de Toga CS 60097
20291 Bastia Cedex
Tél : 04 95 55 18 18
SIRET 24200035400041

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Nettoyage des bâtiments de la Communauté d'Agglomération de Bastia

Référence

23003DTIST

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRM02

Lieu principal de prestation

Territoire de la CAB
20200 Bastia

Description

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat (toutes périodes de reconduction comprises/tous lots) : 220 000.00 Euro(s) H.T.
Montant HT maximum pour la durée totale du contrat (toutes périodes de reconduction comprises/ tous lots) : 1 200 000.00 Euros HT .
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Lot n°1 : Nettoyage des locaux des bâtiments communautaires (administratifs, techniques et sportifs)
Lot n°2 : Nettoyage des vitreries et des façades des bâtiments communautaires

Code CPV principal

90910000 - Services de nettoyage

Code CPV complémentaire

90911300 - Services de nettoyage de vitres

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Les 2 lots peuvent être attribués à un soumissionnaire

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	Nettoyage des locaux des bâtiments communautaires (administratifs, techniques et sportifs) Description : Nettoyage des locaux des bâtiments communautaires (administratifs, techniques et sportifs) Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat (toutes périodes de reconduction comprises) : 200 000,00 Euros HT Montant HT minimum du lot pour la période initiale (12 mois) : 50 000,00 Euros HT Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat (toutes périodes de reconduction comprises) : 1 080 000,00 Euros HT Montant HT maximum pour la période initiale (12 mois) : 270 000,00 Euros HT Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.		90910000
N° 02	Nettoyage des vitreries et des façades des bâtiments communautaires Description : Nettoyage des vitreries et des façades des bâtiments communautaires Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat (toutes périodes de reconduction comprises): 20 000,00 Euros HT Montant HT minimum du lot pour la période initiale (12 mois) : 5 000,00 Euros HT Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat (toutes périodes de reconduction comprises) : 120 000,00 Euros HT Montant HT maximum pour la période initiale (12 mois) : 30 000,00 Euros HT Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.		90911300

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 17/04/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/04/23 à 14h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia
Villa Montépiano
20407 Bastia Cedex
Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Envoi le 16/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/03/23 à 16h10

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