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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE COURBEVOIE M. le Maire Hôtel de Ville 1 rue Albert Simonin Service Commande Publique 92401 Courbevoie - Cedex Tél : 01 71 05 71 92 - Fax : 01 71 05 73 40 SIRET 21920026800015 |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | Entretien des systèmes de séparation d'eaux chargées et des postes de relevage sur certains sites de la ville de Courbevoie et de la SPL |
Référence | 23S0006 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FR105 |
Lieu principal de prestation |
Hôtel de Ville 92401 Courbevoie |
Durée |
48 mois |
Description | La présente consultation est passée en groupement de commandes entre la Ville de Courbevoie et la Société Publique Locale "Centre Evénementiel et Culturel". La ville de Courbevoie est le coordinateur du groupement. Conformément à l'article R.2113-2 du Code de la commande publique, la présente consultation est composée d'un lot unique car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre dont les prestations seront traitées à prix mixtes. Le présent accord-cadre prendra effet à compter du 04/06/2023 ou à défaut, à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de quatre (4) ans |
Code CPV principal | 90420000 - Services de traitement des eaux usées |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 752 000,00 € |
Options | Non |
Reconductions |
Oui Le présent marché est reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an sans pouvoir dépasser la durée totale de quatre ans. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
17/04/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 17/04/23 à 12h01 Lieu : Courbevoie |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le DCE, correspondre avec l'acheteur et déposer leur pli sur le profil acheteur de la Ville par le lien suivant : https://www.ville-courbevoie.fr/715/marches-publics.htm Les documents à remettre au titre de la candidature et au titre de l'offre sont respectivement énumérés aux articles 5.1. et 5.2 du règlement de la consultation. Les critères de jugement des offres sont définis à l'article 7.2 du règlement de la consultation. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles Préfecture de la région Île-de-France/Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 |
Envoi le 16/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/03/23 à 17h10 |
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