|
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
L'AGGLO FOIX-VARILHES M. Thomas Fromentin - Président 1 A, avenue du Général de Gaulle 09000 Foix Tél : 05 34 09 09 30 SIRET 20006779100018 |
AVIS RECTIFICATIF DU 20/04/23 |
Remise des offres |
Au lieu de : |
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | Fourniture et de livraison récurrente de titres-restaurant avec le rechargement de crédits titres-restaurant |
Référence | 23AC_Titres restau |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRJ21 |
Lieu principal de prestation |
1A Avenue du Général de Gaulle 09000 Foix |
Durée |
à compter du 01/06/23 Jusqu'au 31/05/24 |
Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre à bons de commande concerne les prestations de fourniture et de livraison récurrente de titres-restaurant avec le rechargement de crédits titres-restaurant sous forme dématérialisée pour la communauté d'agglomération Foix-Varilhes. |
Code CPV principal | 66133000 - Services de traitement d'opérations et services de compensation |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 1 200 000,00 € |
Options | Non |
Reconductions |
Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
|
Marché réservé : Non | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prestations de services associées Les sous-critères sont indiqués dans le règlement de consultation 30 % : Qualité de l'offre Les sous-critères sont indiqués dans le règlement de consultation 30 % : Prix des prestations |
Documents |
|
Offres |
Remise des offres le
04/05/23 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 21/04/23 à 08h30 Lieu : Foix |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Février-Mars 2027 |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA BORDEAUX 106 Bis rue Belleville BP 952 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 69 27 18 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
Envoi le 16/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/03/23 à 17h11 |
Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |