AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
M. Jean Morin - Président du conseil départemental
98 Route de Candol
50050 Saint-Lo
Tél : 02 33 05 55 50
SIRET 22500502400081
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Services de transports réguliers des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Département de la Manche
Référence MDA-058-22
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRD12
Lieu principal de prestation 98 Route de Candol
50050 Saint-Lo
Description La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Les prestations sont réparties en 12 lots. Chacun des lots sera attribué à plusieurs prestataires.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, conclu avec un maximum annuel fixé en valeur dans l'acte d'engagement, pour chacun des lots.
Code CPV principal 60112000 - Services de transport routier public
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 10 825 188,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Zone Ville de Cherbourg en Cotentin
Description : Zone Ville de Cherbourg en Cotentin
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois. La reconduction est tacite. 		  60112000
N° 2 Zone Cotentin ouest
Description : Zone Cotentin ouest
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois. La reconduction est tacite. 		  60112000
N° 3 Zone Cotentin est
Description : Zone Cotentin est
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois. La reconduction est tacite. 		  60112000
N° 4 Zone Centre Manche et Baie du Cotentin
Description : Zone Centre Manche et Baie du Cotentin
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois. La reconduction est tacite. 		  60112000
N° 5 Zone Coutances Mer et Bocage
Description : Zone Coutances Mer et Bocage
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois. La reconduction est tacite. 		  60112000
N° 6 Zone Ville de Saint-Lô
Description : Zone Ville de Saint-Lô
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois. La reconduction est tacite. 		  60112000
N° 7 Zone Saint Lô Agglo
Description : Zone Saint Lô Agglo
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois. La reconduction est tacite. 		  60112000
N° 8 Zone ville de Granville
Description : Zone ville de Granville
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois. La reconduction est tacite. 		  60112000
N° 9 Zone Granville Terre et Mer et Villedieu
Description : Zone Granville Terre et Mer et Villedieu
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois. La reconduction est tacite. 		  60112000
N° 10 Zone Mont Saint Michel ouest
Description : Zone Mont Saint Michel ouest
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois. La reconduction est tacite. 		  60112000
N° 11 Zone Mont Saint Michel est
Description : Zone Mont Saint Michel est
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois. La reconduction est tacite. 		  60112000
N° 12 Zone hors Département
Description : Zone hors Département
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois. La reconduction est tacite. 		  60112000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Voir article 5.1.2 "capacité" du règlement intérieur

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/04/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/04/23 à 13h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Département de la Manche
98 Route de Candol
50050 Saint-Lo
Tél : 02 33 05 55 50
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
  Envoi le 16/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/03/23 à 17h11

 

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