AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DU TARN
M. Christophe RAMOND - Le Président du Conseil départemental
Lices Georges Pompidou
81013 ALBI
Tél : 05 63 45 64 64
SIRET 22810001200019
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 5 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Location de matériels de travaux publics pour les services du Département du Tarn
Référence 20230031
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ27
Description Location de matériels de travaux publics pour les services du Département du Tarn
Code CPV principal 34144000 - Véhicules automobiles à usage spécifique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 5
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
0
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 776 600,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°1 : Location de matériel de TP Pôle Nord-Est
Description : Lot n°1 : Location de matériel de TP Pôle Nord-Est
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Montant maximum : 500 000 € HT 		82 540 34144000
N° 2 Lot n°2 : Location de matériel de TP Pôle Ouest
Description : Lot n°2 : Location de matériel de TP Pôle Ouest
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Montant maximum : 500 000 € HT 		111 580 34144000
N° 3 Lot n°3 : Location de matériel de TP Pôle Sud-Est
Description : Lot n°3 : Location de matériel de TP Pôle Sud-Est
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Montant maximum : 500 000 € HT 		103 000 34144000
N° 4 Lot n°4 : Location de niveleuse sans chauffeur
Description : Lot n°4 : Location de niveleuse sans chauffeur
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Montant maximum : 350 000 € HT 		87 480 34144000
N° 5 Lot n°5 : Location d'un finisseur d'intervention rapide (FIR) sans chauffeur
Description : Lot n°5 : Location d'un finisseur d'intervention rapide (FIR) sans chauffeur
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Montant maximum : 500 000 € HT 		392 000 34144000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie),
Extrait K, Extrait KBIS ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion. ,
Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Attestation délivrée par l'URSSAF ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise
Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Attestation assurance

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/04/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/04/23 à 10h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  - Multi-attribution :
Le contrat est attribué à plusieurs fournisseurs dans les conditions suivantes :
- 3 opérateurs économiques maximum pour les lots 1 à 3 et le lot 5
- 5 opérateurs économiques maximum pour le lot 4,
sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
- Modalités d'attribution des bons de commande aux titulaires :
Les bons de commandes sont attribués en priorité au titulaire classé premier lors de l'analyse des offres. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre favorablement dans le délai exigé ou répond qu'il n'est pas disponible, les bons de commande sont attribués au titulaire classé deuxième, et ainsi de suite.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 16/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/03/23 à 17h11

 

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