AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU COTENTIN
M. David MARGUERITTE - Président
8 rue des Vindits
50130 Cherbourg en Cotentin
Tél : 02 50 79 16 10
SIRET 20006720500019


Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Gestion et exploitation du cinéma « Le Richelieu » à Réville (50760).
Référence	PPVDS-DSP-2301
Type de marché	Services
Mode	Concession
Code NUTS	FRD12
Lieu d'exécution principal	Cinéma Le Richelieu, 18 rue du Général de Gaulle 50760 Réville
Durée de la concession	à compter du 01/01/24 Jusqu'au 31/12/28
Description	La communauté d'agglomération du Cotentin entend confier la gestion et l'exploitation d'un complexe cinématographique lui appartenant à un délégataire dans le cadre d'une concession de service public par voie d'affermage. Le futur délégataire s'engage à exploiter à ses risques et périls le service public de gestion et d'exploitation du cinéma « Le Richelieu ». Il réalisera à ses frais et risques tout ou partie des ouvrages et installations nécessaires au fonctionnement du service. Il assurera notamment le développement et la promotion du cinéma auprès des usagers et développera une politique d'animation incluant de manière significative la vocation éducative et culturelle. Le maintien du classement du cinéma en catégorie Arts & Essais devra être garanti.
Code CPV principal	92130000 - Services de projection de films cinématographiques
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Division en lots : Non
Délégation

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions d'exécution de la concession : Le délégataire percevra les recettes provenant des ventes de la billetterie et du débit de boissons et ventes de friandises. La communauté d'agglomération du Cotentin verse une subvention annuelle en compensation des contraintes de service public affectant la DSP. En cas de surperformance dans l'exécution de la DSP, le délégataire versera un intéressement à la communauté d'agglomération du Cotentin en fonction des résultats de son bilan financier. Les produits de la TSA restent propriété du délégant.

Conditions de participation
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Pour justifier de ses capacités et de ses aptitudes, le candidat, y compris s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités et les aptitudes d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent. Dans ce cas, le candidat apporte la preuve qu'il en disposera pendant toute l'exécution du contrat. Pièce 1. Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants Pièce 2. Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Pièce 3. Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession ; Pièce 4. Une déclaration sur l'honneur attestant que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L.3123-18, L. 3123-19 et L.3123-21 du Code de la Commande Publique et dans les conditions fixées aux articles R.3123-1 à R.3123-8 du Code susvisé sont exacts ; Pièce 5. Une attestation sur l'honneur du respect des dispositions du code du travail en matière d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-3, L.5212-4 du Code du Travail. Pièce 6. Les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle ; Pièce 7. Tout document attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à L.3123-14 du même code ; Pièce 8. Un certificat délivré par les administrations et organismes compétents justifiant la satisfaction aux obligations de l'art. L.3123-2 du code de la commande publique ; Pièce 9. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; Pièce 10. Le cas échéant et pour les personnes morales, les documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager la société. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pièce 11. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la délégation, réalisée au cours des trois derniers exercices ; Pièce 12. Les bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices clos. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Sans objet. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pièce 13. Une présentation détaillée de l'entreprise : actionnaires, moyens financiers, moyens humains, organisation interne, activités principales et accessoires et moyens matériels. Si le candidat appartient à un groupe, une présentation du groupe, de ses activités, de son actionnariat accompagné d'un organigramme montrant la place de la société dans le groupe ; Pièce 14. Un mémoire présentant les garanties professionnelles et les moyens techniques et humains du candidat et attestant de sa capacité à assurer l'exécution et la continuité du service public, ainsi que l'égalité des usagers devant le service public ; Pièce 15. Les personnes morales indiquent, dans leur dossier de candidature, les noms et les qualifications professionnelles des personnes qui seront chargées de l'exécution du contrat ; Pièce 16. Les références et expériences du candidat dans le domaine de l'exploitation et de la gestion d'équipements de même nature (salles de cinémas, théâtres, salles de spectacles, Etc.) Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Sans objet.
	Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 22/05/23 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La procédure mise en oeuvre est une procédure simplifiée en application des articles R3126-1 et suivants du code de la commande publique. La présente procédure est ouverte. Les candidats sont invités à remettre simultanément leur candidature et leur offre avant l'heure et la date limite indiquées dans le présent avis. Une visite sur place est exigée afin d'apprécier les contraintes existantes, la configuration des bâtiments et les conditions d'exploitation, préalablement à la remise des plis. Pour effectuer cette visite, les candidats adressent une demande via le profil d'acheteur. La concession sera attribuée sur la base des critères ci-dessous. Ces critères ne sont pas établis par ordre d'importance hiérarchique. 1. Valeur du projet d'exploitation et de développement du cinéma : programme d'application du contrat, propositions en termes de programmation, moyens mis en oeuvre pour assurer la promotion de l'équipement ; 2. Valeur financière : intérêts de la grille tarifaire, cohérence de la justification des tarifs et d'établissement du compte d'exploitation prévisionnel, montants annuels de la subvention annuelle, pourcentages d'intéressement ; 3. Valeur technique : engagements et moyens déployés pour l'entretien et la maintenance du site, programme d'acquisition ; 4. Qualité du service : qualité du service rendu à l'usager, information de la collectivité et transparence de la gestion, information du public. Après l'analyse des offres initiales, la communauté d'agglomération se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les candidats. Les modalités de ces négociations sont décrites dans le règlement de consultation.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
	Envoi le 20/03/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/03/23 à 18h10

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