AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

SPL TERRITOIRES 70
M. Benoît CORNU - Président Directeur Général
Hôtel du Département
23 rue de la Préfecture
CS 20349
70006 VESOUL Cedex
SIRET 87870888200013
AVIS RECTIFICATIF DU 29/03/23
Remise des offres

Au lieu de :
13/04/23 à 16h00 au plus tard.
Lire :
05/05/23 à 16h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Réalisation d'opérations ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Prestations de services d'assurances construction concernant la souscription d'une assurance dans le cadre de l'opération de réhabilitation des Bâtiments F et G de la Cité Gérôme à Vesoul (70).
Référence DGFIP ASSUR
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRC23
Lieu d'exécution principal Rue BEAUCHAMP
70000 Vesoul
Description Le bâtiment G constitue l'aile ouest de l'ancienne école normale construite dans les années 1882. Ce bâtiment se développe sur 5 niveaux dont un comble non aménagé, la surface hors oeuvre nette (SHON) des 4 niveaux disponibles est environ égale à 1863 m².
Le projet consite à aménager des locaux tertiaires dans des bâtiments existants avec une extension pour les salle de réunion de 200 m2 utiles.
Un autre bâtiment (F) de 238 m2 à RDC sera également réhabilité dans le cadre de l'opération (bureaux).
Estimation prévisionnelle des travaux, maîtrise d'oeuvre, bureaux d'études divers, contrôleur technique contrôleur technique : 6.338.103 € TTC
Le marché qui sera conclu à l'issue de la consultation est alloti :
lot 01: Assurance TRC
lot 02: Assurances Dommages-Ouvrage + CNR
Code CPV principal 66500000 - Services d'assurance et services de retraite
Forme
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Assurance TRC       66513200
N° 2 Assurances Dommage-Ouvrage + CNR       66515000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Voir réglement consultation
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- Non-interdiction de soumissionner à compléter
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/05/23 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil d'acheteur https://www.marches-publics.info
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Besançon
30, rue Charles Nodier
25044 Besançon Cedex 3
Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01
  Envoi le 20/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/03/23 à 19h10

 

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