AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES HAUTE MAURIENNE VANOISE
Christian SIMON - Président
Maison Cantonale
9, Place Sommeiller
73500 MODANE
Tél : 04 79 05 10 54
SIRET 20007034000019
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Organisation de services de transports en communs sur le territoire de Haute Maurienne Vanoise durant l'été 2023
Référence EPCI
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Haute Maurienne Vanoise
Durée 3 mois
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Oui
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 170 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 complément ligne régionale régulière S53 en période de saison
Lieu d'exécution : périmètre de la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise 		 
N° 2 complément ligne régionale régulière S52 en période de saison
Lieu d'exécution : périmètre de la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise 		 
N° 3 ligne S53 en transport à la demande en période de frange de saison
Lieu d'exécution : périmètre de la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise 		 
N° 4 ligne S52 en transport à la demande en période de frange de saison
Lieu d'exécution : périmètre de la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise 		 
N° 5 ligne La Norma - Modane - L'Orgère en transport à la demande en période de saison
Lieu d'exécution : périmètre de la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise 		 
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements
administratifs
n.clouet@cchmv.fr
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 18/04/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 21/03/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Savoie

 

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