AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE PALAVAS-LES-FLOTS
M. Christian JEANJEAN - Maire
16 boulevard Maréchal Joffre
BP 106 - 34250 PALAVAS LES FLOTS
Tél : 04 67 07 73 00 - Fax : 04 67 07 73 01
SIRET 21340192000011
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet Assistance à la réalisation d'une procédure de renouvellement d'une concession des plages naturelles entre l'Etat et la Commune.
Référence 23AG13
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Commune de Palavas-les-Flots
34250 Palavas-les-Flots
Durée 48 mois
Description Titulaire d'une concession de plage jusqu'au 31 décembre 2026, la Commune de Palavas-les-Flots souhaite lancer la procédure de renouvellement de la concession auprès des services de l'Etat. Au regard de la complexité du projet, la ville souhaite être accompagné par un bureau d'étude dont la mission sera de l'assister, de réaliser les actes nécessaires (projet initial, enquête publique, délibération...) au renouvellement selon les orientations de la commune et de suivre la procédure en gardant un lien direct avec les services municipaux en charge du dossier.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Collectivité territoriale - Commune
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 75 000,00 €
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
Mairie de Palavas-les-flots
Service de la Commande Publique
Tél : 04 67 07 73 00

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 19/05/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 21/03/23 à la publication

 

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